Publié le 13/12/18 Vu 501 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contours des obligations de l’agence de voyage en cas de hausse de prix et de retard de vol

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

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Publié le 14/09/18 Vu 1 151 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un coup de foudre, c’est extraordinaire… pour le transporteur aérien!

Un transporteur aérien peut valablement invoquer l’existence d’une circonstance extraordinaire lorsqu’un de ses appareils est foudroyé.

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Publié le 06/09/18 Vu 1 492 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Qui est le transporteur aérien effectif en présence d’un « wet lease »?

Pour l'application du règlement CE n°261/2004 et l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation de vol ou de retard important, il était posé à la CJUE la question de la charge de cette indemnisation entre le fréteur et l'affréteur.

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Publié le 13/07/18 Vu 1 581 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 03/07/18 Vu 976 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 29/06/18 Vu 2 061 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/18 Vu 2 027 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quoi de neuf dans la garantie financière voyage ?

De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/18 Vu 2 656 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait, prestation de voyage liée, service de voyage… nouvelles définitions, nouvelles règles

La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 19/06/18 Vu 1 387 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 18/06/18 Vu 2 069 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Tourisme – L’Obligation d’information après la transposition de la DVAF

La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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