Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 09/03/2018, vu 1249 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 19/02/2018, vu 2441 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 22/01/2018, vu 498 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

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Publié le 10/01/2018, vu 573 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 19/07/2017, vu 1109 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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Publié le 17/07/2017, vu 1122 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 12/06/2017, vu 1481 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 22/05/2017, vu 1122 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.

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Publié le 22/05/2017, vu 1781 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 20/04/2017, vu 1602 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 03/03/2017, vu 1877 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 31/01/2017, vu 1556 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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Publié le 23/11/2016, vu 3010 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 10/11/2016, vu 1764 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 08/11/2016, vu 1603 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 13/10/2016, vu 2115 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

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Publié le 07/09/2016, vu 1318 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

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Publié le 31/08/2016, vu 1811 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 18/12/2015, vu 1539 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 13/11/2015, vu 1429 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 20/10/2015, vu 1262 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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Publié le 29/06/2015, vu 1682 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

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Publié le 12/06/2015, vu 1508 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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Publié le 07/05/2015, vu 1317 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

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Publié le 17/03/2015, vu 20445 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Jusqu’à la loi du 17 mars 2014, il était possible de demander le remboursement des taxes aériennes sur le fondement de la répétition de l’indu. Cependant, la mise en œuvre de ce principe pouvait parfois s’avérer délicate.

Un nouveau dispositif de remboursement…

Depuis la loi « Hamon » n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est désormais légalement reconnu pour le passager aérien qui n’a pas utilisé son titre de transport aérien, de demander le remboursement des taxes aériennes appliquées à ce titre. Ce peut être le cas lorsque le passager annule son voyage mais aussi lorsqu’il fait l’objet d’un refus d’embarquement justifié (par exemple s’il arrive trop tard au comptoir d’enregistrement).

Cette loi a introduit de nouvelles dispositions dans le code de la consommation en ce sens.

Le nouvel article L.113-8 du code dispose ainsi :

« Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu'ils ont vendu, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus ...



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