Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 13/07/2018, vu 390 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 03/07/2018, vu 363 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 29/06/2018, vu 788 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/2018, vu 520 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/2018, vu 585 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 19/06/2018, vu 587 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 18/06/2018, vu 923 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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Publié le 25/05/2018, vu 1047 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 09/03/2018, vu 1762 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 19/02/2018, vu 2704 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 22/01/2018, vu 676 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

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Publié le 10/01/2018, vu 737 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 19/07/2017, vu 1222 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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Publié le 17/07/2017, vu 1223 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 12/06/2017, vu 1771 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 22/05/2017, vu 1264 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.

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Publié le 22/05/2017, vu 1966 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 20/04/2017, vu 1710 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 03/03/2017, vu 2434 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 31/01/2017, vu 1773 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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Publié le 23/11/2016, vu 3660 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 10/11/2016, vu 2060 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 08/11/2016, vu 1817 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 13/10/2016, vu 2206 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

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Publié le 07/09/2016, vu 1454 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

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