Accident de la circulation

Publié le 23/06/23 Vu 1 063 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

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Publié le 17/02/21 Vu 2 717 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

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Publié le 30/05/20 Vu 2 616 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

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Publié le 13/04/18 Vu 2 877 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 19/07/17 Vu 3 015 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages: la rémunération est une condition requise à l’admission de la responsabilité de plein droit

Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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Publié le 23/11/16 Vu 1 602 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enquête pour le compte d’un assureur et vie privée

Indemnisation du préjudice corporel. Le détective qui mène une enquête sur un assuré à la demande d'un assureur de responsabilité doit veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée de ce dernier.

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Publié le 18/12/15 Vu 1 824 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Abandon d’un tour du monde à vélo : un préjudice indemnisable

Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

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Publié le 03/08/15 Vu 5 164 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Forfait touristique : que comprend le forfait ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.

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Publié le 20/06/14 Vu 9 946 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

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