Autocar-Autobus

Publié le 18/01/19 Vu 2 684 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

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Publié le 13/04/18 Vu 2 816 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 09/11/17 Vu 6 820 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar

Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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Publié le 18/09/15 Vu 10 202 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi Macron : Libéralisation du transport par autocar

La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

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Publié le 31/08/15 Vu 6 898 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport par autocar : obligation de résultat

L’arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 9 juillet 2015 (pourvoi n°14-13423).

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Publié le 23/06/14 Vu 2 710 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

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