Publié le 01/08/19 Vu 555 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC et conditions d’évaluation de l’aptitude des conducteurs

Un décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.

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Publié le 18/01/19 Vu 981 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 12/04/18 Vu 2 100 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 20/04/17 Vu 2 077 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Point final pour l'application UberPOP

Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 21/04/16 Vu 1 826 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Géolocalisation des VTC : validation du service

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

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Publié le 22/03/16 Vu 2 917 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

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Publié le 09/02/16 Vu 3 539 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC et taxis : cumul possible !

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

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Publié le 12/06/15 Vu 1 793 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Liaison entre les Aéroports et Paris – objet de toutes les convoitises et discordes

Afin de faciliter l’attractivité touristique de Paris, il a été décidé d’améliorer la liaison entre Paris et ses aéroports, en termes d’accès mais aussi de coût.

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Publié le 29/05/15 Vu 2 071 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis/VTC : QPC sur la loi Thévenoud

Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

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Publié le 01/04/15 Vu 2 572 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxis / VTC : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret d’application de la Loi Thévenoud

Un nouvel épisode dans le conflit opposant les taxis aux VTC : à propos du décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014.

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