Transport maritime

Publié le 17/02/21 Vu 734 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

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Publié le 24/06/16 Vu 3 066 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport de passagers par mer : une meilleure indemnisation des passagers

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 02/06/16 Vu 2 398 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage – Conavigation : quelle économie collaborative hors des sentiers battus ?

L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 13/01/16 Vu 3 783 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’une croisiériste: responsabilité de plein droit de l’organisateur et du vendeur de croisière

La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 07/08/15 Vu 2 887 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Aides illégales dans le transport maritime vers la Corse : la France condamnée pour manquement

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

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Publié le 27/06/14 Vu 3 191 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

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Publié le 23/04/14 Vu 2 642 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014 – augmentation d’une taxe – renforcement des droits

Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014: - augmentation d’une taxe - renforcement des droits des passagers

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