Contrat de travail

Publié le 23/07/19 Vu 1 924 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.

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Publié le 18/01/19 Vu 2 031 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 30/11/18 Vu 3 338 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

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Publié le 29/08/18 Vu 2 241 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

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Publié le 12/01/18 Vu 1 909 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?

Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

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Publié le 04/05/17 Vu 3 127 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats de travail saisonnier : intégrer les nouvelles obligations en vue de la saison estivale

L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

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Publié le 22/02/17 Vu 3 272 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

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Publié le 31/01/17 Vu 3 127 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrat saisonnier: nouvelle illustration du caractère saisonnier de l’emploi dans un centre thermal

Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 22/06/16 Vu 5 229 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail intermittent : attention à la requalification !

La détermination des périodes travaillées et des périodes non travaillées dans le contrat de travail est primordiale.

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Publié le 20/10/15 Vu 6 875 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

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