Publié le 05/02/16 Vu 1 587 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Urbanisme touristique : les cabanes dans les arbres

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

Lire la suite
Publié le 24/07/15 Vu 3 246 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cabanes dans les arbres et impôts locaux

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

Lire la suite
Publié le 18/03/15 Vu 3 791 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ouvrir une table d’hôtes en complément de ses chambres d’hôtes

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

Lire la suite
Publié le 27/02/15 Vu 4 023 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : du nouveau en 2015

La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 876 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Instruction relative aux chambres d’hôtes

Instruction relative aux chambres d’hôtes

Lire la suite