Maître Valérie Augros
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Publié le 05/02/2016, vu 1473 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

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Publié le 24/07/2015, vu 2919 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

A l’heure où ce type de constructions originales pour des séjours touristiques insolites se multiplie, une récente réponse ministérielle (publiée au JOAN Q du 7 juillet 2015) vient préciser le régime fiscal applicable aux cabanes dans les arbres.

La réponse ministérielle assimile les cabanes dans les arbres à des habitations légères de loisirs (HLL).

Celles-ci font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation.

En effet, au regard de la taxe foncière en premier lieu, tout dépendra de savoir si une telle construction est fixée au sol à perpétuelle demeure et présente le caractère d’un véritable bâtiment.
La jurisprudence administrative a dégagé pour les HLL comme principaux critères la fixation en béton (construction posée sur un socle en béton ou encore fixée à des plots de béton plantés dans le sol) et l’absence de déplacement (construction qui n’est pas normalement destinée à être déplacée).

Si la cabane répond à ces critères, elle sera passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Publié le 18/03/2015, vu 3185 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

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Publié le 27/02/2015, vu 3866 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

C’est une refonte totale de la partie législative du code générale des collectivités territoriales (CGCT) consacrée à la taxe de séjour, qu’opère la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 (article 67 de la loi).

L’augmentation de la taxe et l'ajout de nouvelles catégories

La loi a introduit de nouvelles catégories d’hébergement soumis à la taxe de séjour. Il s’agit d’une part des palaces et d’autre part des meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement. Elle a également clarifié la position des chambres d’hôtes. 

Néanmoins, et malgré les vives contestations des professionnels de l’hôtellerie, le législateur a décidé d’augmenter les plafonds des tarifs de la taxe de séjour (art. L.2333-30 CGCT pour la taxe de séjour au réel, art. L.2333-41 CGCT pour la taxe de séjour forfaitaire). Dans certains cas, ces plafonds ont même été doublés… D’une manière générale, ce sont les établissements haut de gamme qui ont été visés par cette augmentation, mais pas uniquement.

Voyons les nouveaux tarifs, par personne et par nuitée, pour la taxe de ...



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Publié le 23/04/2014, vu 784 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros

La chambre d’hôtes est un mode d’hébergement touristique très prisé des voyageurs ces dernières années. Devant cet engouement, de nombreux particuliers se lancent chaque jour dans l’aventure.

L’activité de chambres d’hôtes n’en reste pas moins soumise à diverses réglementations, que l’exploitant se doit de connaître et de respecter.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a adopté le 23 décembre 2013 une instruction aux préfets qui vise essentiellement à rappeler et à diffuser les principales règles applicables à cette activité.

Une fiche récapitulative des principales règlementations est insérée dans l’instruction et détaille en particulier les points suivants :

Définition de l’activité de loueur de chambre d’hôtes
Déclaration obligatoire à la mairie
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Régime fiscal et social
Affichage et publicité des prix
Contribution à l’audiovisuel public et redevances pour la diffusion d’œuvres musicales
Réglementation en matière de sécurité contre les risques d’incendie
Accueil des étrangers
Aires collectives de jeux
Piscines
Table ...



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