Maître Valérie Augros
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Chambres d'hôtes
Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.
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Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.
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Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes
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La loi n°2014-1654 adoptée le 29 décembre 2014 modifie profondément la partie législative du code général des collectivités territoriales portant sur la taxe de séjour.
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Instruction relative aux chambres d’hôtes
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A propos de l'auteur
Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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