Publié le 31/01/19 Vu 365 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

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Publié le 18/01/19 Vu 574 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

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Publié le 03/07/18 Vu 976 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 20/06/18 Vu 1 777 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location touristique irrégulière : le propriétaire peut réclamer les loyers…

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 02/03/18 Vu 2 227 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 11/09/17 Vu 2 854 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme : Le point sur le « permis de louer »

La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

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Publié le 26/07/17 Vu 5 069 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé touristique : attention au non-respect du contrat de bail

Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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Publié le 11/07/17 Vu 2 397 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Résidence de tourisme et bail commercial : pas de résiliation triennale pour les baux en cours

Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

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Publié le 31/03/17 Vu 2 383 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Télévision dans les chambres d’hôtels : quid de la redevance ?

Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

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Publié le 31/01/17 Vu 2 173 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Booking.com France n’est pas responsable des réservations effectuées sur le site

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