Publié le 23/10/19 Vu 461 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: développements récents

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

Lire la suite
Publié le 26/09/19 Vu 473 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

Lire la suite
Publié le 25/07/19 Vu 520 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Vol dans un hôtel : l’hôtelier peut aussi se constituer partie civile

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

Lire la suite
Publié le 10/07/19 Vu 563 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

Lire la suite
Publié le 23/05/19 Vu 894 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

Lire la suite
Publié le 22/03/19 Vu 1 783 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvel épisode judiciaire dans la lutte contre les locations illégales de meublés de tourisme

Les plateformes numériques comme Airbnb doivent faire face à des obligations de plus en plus contraignantes imposées par la loi, visant à encadrer les locations de meublés touristiques, principalement dans les grandes villes. Si elles tentent de minimiser l’impact de ces obligations devant les tribunaux, cela n’est pas toujours couronné de succès.

Lire la suite
Publié le 27/02/19 Vu 662 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Locations illégales de meublés touristiques : entre sanctions et sursis

Les initiatives de la mairie de Paris pour poursuivre les loueurs de meublés touristiques indélicats, se retrouvent pour le moment au point mort.

Lire la suite
Publié le 31/01/19 Vu 668 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

Lire la suite
Publié le 18/01/19 Vu 1 098 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

Lire la suite
Publié le 03/07/18 Vu 1 238 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

Lire la suite