Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 09/11/2017, vu 3399 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

Lire la suite ...
Publié le 22/04/2016, vu 848 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Lire la suite ...
Publié le 22/03/2016, vu 6753 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2016, vu 1707 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2016, vu 8775 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

Lire la suite ...
Publié le 07/10/2014, vu 3628 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Le 2 octobre 2014, l’Autorité de la Concurrence a rendu un avis notable touchant à la distribution des billets de train en France (Décision n°14-D-11).

Il faut savoir que l’opérateur historique SNCF bénéficie toujours d’un monopole légal en matière de transport ferroviaire de voyageurs sur le territoire national (LOTI désormais codifiée dans le code des transports). Sont néanmoins ouverts à la concurrence les services de transport international de voyageurs pour lesquels la SNCF a pu conclure des consortiums avec d’autres opérateurs européens pour des lignes au départ/à l’arrivée de la France notamment.

Par contre, la distribution de billets de train ne relève pas du monopole légal. Si la SNCF assure principalement cette distribution directement (en gare, boutique, etc.) ou indirectement (via des filiales telles que VSC qui exploite la plateforme voyages-sncf.com), d’autres opérateurs agréés (comme les agences de voyages) peuvent également distribuer des billets de train.

De plus, les prix des billets nationaux sont réglementés – que ce soit pour des lignes conventionnées (TER, etc.) ou non (TGV, etc.), en sorte qu’il n’existe aucune concurrence par les prix pour la vente de billets en agences.

Lorsqu’elles ...



Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]