Transport ferroviaire

Publié le 28/03/20 Vu 884 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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Publié le 07/01/20 Vu 1 341 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport ferroviaire : nouvelles conditions d’exonération du transporteur

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

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Publié le 09/11/17 Vu 5 630 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas de position dominante de Ouibus sur le marché émergent du transport par autocar

Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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Publié le 22/04/16 Vu 1 230 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 22/03/16 Vu 12 669 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’un voyageur : responsabilité de la SNCF et faute de la victime

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

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Publié le 26/02/16 Vu 3 298 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le dommage prévisible dans le transport aérien et ferroviaire de passagers

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 26/01/16 Vu 14 670 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat

La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

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Publié le 07/10/14 Vu 6 214 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Distribution de billets de train : la SNCF s’engage devant l’Autorité de la concurrence

La décision de l'Autorité de la Concurrence n°14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de billets de train

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