Restauration

Publié le 12/06/23 Vu 1 399 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

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Publié le 14/09/20 Vu 2 095 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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Publié le 30/11/18 Vu 3 339 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateforme de livraison de repas : quel lien de subordination avec les livreurs?

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

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Publié le 22/02/18 Vu 6 316 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Repas chez l’habitant : les risques du métier…

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 29/06/15 Vu 4 325 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Label « fait maison » : tentative de simplification

Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

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Publié le 18/03/15 Vu 5 632 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ouvrir une table d’hôtes en complément de ses chambres d’hôtes

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

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Publié le 29/07/14 Vu 6 288 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enfin des précisions sur l’utilisation du label «fait maison»

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

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Publié le 24/04/14 Vu 2 583 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les apports de la loi sur la consommation pour les restaurateurs

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

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