Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 22/02/2018, vu 1046 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 29/06/2015, vu 1886 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

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Publié le 18/03/2015, vu 3185 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

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Publié le 29/07/2014, vu 3029 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La loi « Hamon » n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation avait introduit un nouveau label destiné aux restaurateurs, le label « fait maison ». Pour mémoire, la loi indiquait que ce label – fort attendu par les professionnels du secteur – portait sur les plats élaborés sur place à partir de produits bruts dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire.

Cette loi renvoyait ensuite à un décret d’application pour la définition et la mise en œuvre de ce label.

C’est aujourd’hui chose faite. Un décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour (tous deux publiés au JO du 13 juillet 2014) définissent les conditions de mise en œuvre de ce label.

Le décret vient ainsi introduire une nouvelle section 10 bis dans la partie règlementaire du code de la consommation dans laquelle sont définis les « produits bruts » et le « plat élaboré sur place ».

Le nouvel article D.121-13-1.I du code de la consommation définit le produit brut comme « un produit alimentaire n’ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, ...



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Publié le 24/04/2014, vu 1573 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Il ne fait aucun doute aujourd’hui que tourisme et restauration sont étroitement liés. La France n’a d’ailleurs de cesse de mettre en avant son patrimoine gastronomique mais aussi ses terroirs et ses savoir-faire dans le domaine culinaire. Touristes et consommateurs qu'ils soient gourmands ou gourmets sont, selon leur budget ou leur envie, attirés par les grandes tables gastronomiques, par les auberges mettant à l’honneur les produits du terroir local, par des brasseries enjouées ou simplement par un petit encas.

Cependant, face à l’offre pléthorique existante entre grandes tables ou services rapides, ente mets recherchés ou produits pré-élaborés, touristes et consommateurs peuvent s’y perdre quant au réel contenu de leur assiette. Quelle déception parfois lorsque  le plat choisi n’a pas mijoté longuement entre les mains d’un chef passionné... mais a été tout simplement acheté dans une grande surface professionnelle puis réchauffé.

Pour apporter un peu plus de transparence, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a donc créé des dispositions concernant le secteur de la restauration.

La première de ces dispositions porte sur l’introduction du label « fait maison ».

Un tel label ...



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