Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et Aérien
Restauration
La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».
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Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.
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La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.
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Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.
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Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes
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Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation
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Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »
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Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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