Restauration

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Malgré son statut d’indépendant, un livreur à vélo a vu son contrat requalifié en contrat de travail.

La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

Adoption du décret n°2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n°2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

Petit rappel sur les quelques règles à suivre pour ouvrir une table d’hôtes

Enfin des précisions sur l’utilisation du label « fait maison » issu de la loi Hamon sur la consommation

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »