Festivités, Culture, Tradition

Publié le 30/05/20 Vu 159 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 17/11/16 Vu 1 825 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

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