Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 13/07/2018, vu 879 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 03/07/2018, vu 534 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 29/06/2018, vu 1093 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 29/06/2018, vu 814 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
De nouvelles règles relatives à la garantie financière des professionnels entrent en vigueur avec la transposition de la directive voyage.

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Publié le 28/06/2018, vu 915 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La directive voyage agite le secteur du tourisme en renforçant les obligations des professionnels et en conférant de nouveaux droits aux consommateurs.

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Publié le 20/06/2018, vu 867 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision extrêmement favorable au bailleur, lorsque son locataire sous-loue sans autorisation son logement via une plateforme Internet.

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Publié le 19/06/2018, vu 789 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 18/06/2018, vu 1177 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La DVAF a été transposée en droit français. Elle accroît les obligations des professionnels du voyage et renforce l’information du voyageur.

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Publié le 06/06/2018, vu 1147 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

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Publié le 01/06/2018, vu 1004 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.

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Publié le 31/05/2018, vu 611 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 25/05/2018, vu 1266 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Modalités de la mise en jeu de la garantie financière en cas de défaillance de l'agence de voyages... le bénéficiaire n'a pas le choix dans sa mise en œuvre.

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Publié le 13/04/2018, vu 805 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 12/04/2018, vu 942 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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Publié le 06/04/2018, vu 598 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

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Publié le 09/03/2018, vu 1965 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 02/03/2018, vu 1593 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 23/02/2018, vu 1011 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 22/02/2018, vu 1167 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour d’appel de Paris valide une mesure d’instruction ordonnée au domicile d’un particulier visé par une action en concurrence déloyale qui propose dans son habitation des repas à titre onéreux.

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Publié le 19/02/2018, vu 2821 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 16/02/2018, vu 1171 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un service d’intermédiation d’UBER est assimilé à un service de transport par la CJUE et non à un service de la société de l’information.

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Publié le 22/01/2018, vu 762 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

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Publié le 12/01/2018, vu 590 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

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Publié le 10/01/2018, vu 856 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 09/11/2017, vu 4016 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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