Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 22/01/2018, vu 180 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

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Publié le 12/01/2018, vu 276 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

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Publié le 10/01/2018, vu 283 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 09/11/2017, vu 3402 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

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Publié le 05/11/2017, vu 451 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

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Publié le 30/10/2017, vu 429 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

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Publié le 11/09/2017, vu 1448 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

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Publié le 26/07/2017, vu 3353 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

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Publié le 19/07/2017, vu 913 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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Publié le 17/07/2017, vu 1031 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 11/07/2017, vu 809 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

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Publié le 30/06/2017, vu 730 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 20/06/2017, vu 784 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 12/06/2017, vu 1246 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 22/05/2017, vu 878 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.

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Publié le 22/05/2017, vu 1538 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.

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Publié le 04/05/2017, vu 912 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’ordonnance du 27 avril 2017 vient préciser les conditions de prise en compte de l’ancienneté ainsi que de reconduction du contrat de travail saisonnier.

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Publié le 20/04/2017, vu 1475 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Uber est condamné (définitivement) pour pratiques commerciales trompeuses pour son service UberPOP.

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Publié le 31/03/2017, vu 1104 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pas de redevances pour les organismes de radiodiffusion lorsqu’un hôtel propose des téléviseurs dans ses chambres.

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Publié le 14/03/2017, vu 857 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 03/03/2017, vu 1447 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 01/03/2017, vu 726 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 22/02/2017, vu 836 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

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Publié le 31/01/2017, vu 895 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

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Publié le 31/01/2017, vu 1319 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Booking.com France n’est pas l’opérateur du site Booking.com et ne peut en conséquence être déclarée responsable des réservations effectuées sur le site.

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