Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 12/01/2018, vu 276 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

Lire la suite ...
Publié le 09/11/2017, vu 3402 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision de l’Autorité de la Concurrence n°17-D-08 du 1er juin 2017.

Lire la suite ...
Publié le 05/11/2017, vu 451 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2017, vu 429 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

Lire la suite ...
Publié le 11/09/2017, vu 1448 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Loi pour une République Numérique a renforcé la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme. Un décret donne des précisions sur cette déclaration.

Lire la suite ...
Publié le 26/07/2017, vu 3353 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le locataire se doit de solliciter l’accord du bailleur pour sous-louer son logement même sur de courtes périodes. Pour autant, la sanction n’est pas toujours au rendez-vous.

Lire la suite ...
Publié le 17/07/2017, vu 1031 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

Lire la suite ...
Publié le 11/07/2017, vu 809 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Par exception, le bail commercial portant sur la location d’une résidence de tourisme ne peut être résilié à l’issue d’une période triennale.

Lire la suite ...
Publié le 17/11/2016, vu 989 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

Lire la suite ...
Publié le 13/10/2016, vu 1876 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

Lire la suite ...
Publié le 07/09/2016, vu 1216 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

Lire la suite ...
Publié le 22/07/2016, vu 1479 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

Lire la suite ...
Publié le 12/07/2016, vu 1019 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

Lire la suite ...
Publié le 10/06/2016, vu 1160 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un nouveau pas pour le tourisme procréatif ? La récente décision du Conseil d’Etat pourrait le faire croire. En réalité, les circonstances de l’affaire étaient très particulières. Analyse.

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 1413 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

Lire la suite ...
Publié le 29/04/2016, vu 605 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

Lire la suite ...
Publié le 22/04/2016, vu 848 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Lire la suite ...
Publié le 22/03/2016, vu 1697 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

Lire la suite ...
Publié le 08/02/2016, vu 954 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

Lire la suite ...
Publié le 20/11/2015, vu 1441 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

Lire la suite ...
Publié le 22/10/2015, vu 1193 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2015, vu 1463 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. L’ouverture dominicale prévue par la loi est l’une des mesures les plus critiquées… et pourtant elle constitue un point essentiel dans le maintien de l’attractivité touristique de la France.

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2015, vu 5750 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. Une des mesures attendues par les hôteliers concerne la clause de parité. De quoi s’agit-il ?

Lire la suite ...
Publié le 18/09/2015, vu 3996 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La loi Macron adoptée au cœur de l’été est le symbole de la libéralisation de l’économie voulue par le gouvernement. La première mesure de cette loi porte sur le transport de passagers par autocar.

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2015, vu 1808 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 porte sur différents points touchant au secteur du tourisme parmi lesquels :

1. Gouvernance des offices du tourisme

Le décret retouche la partie règlementaire du code du tourisme consacrée aux offices du tourisme.

Désormais les établissements publics de coopération intercommunale seront aussi intégrés dans le processus de désignation des comités de direction des offices du tourisme.

Le contrat de 3 ans des directeurs d’offices du tourisme pourra toujours être renouvelé mais pour une durée maximale de 6 ans. Si toutefois à l’issue de ce délai le contrat était de nouveau reconduit, il le serait alors pour une durée indéterminée dans les conditions de l’article L.133-6 du code du tourisme.

Un nouvel article R.133-19-1 est introduit dans le code du tourisme relatif à la gouvernance des offices de tourisme constitués sous la forme d’une société publique locale.

2. Stations classées de tourisme

L’article R.133-37 b) du code du tourisme est remanié. Les critères de classement en station de tourisme sont élargis et enrichis afin de faciliter le classement de ces stations.

La procédure de classement est modifiée. Mais ...



Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]