Tourisme et enjeux

Publié le 18/12/23 Vu 388 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de vol: une notion élargie

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

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Publié le 23/06/23 Vu 855 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

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Publié le 12/06/23 Vu 1 399 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

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Publié le 17/05/23 Vu 1 839 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublé de tourisme: responsabilité du locataire même en cas de sous-location autorisée...

La Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!

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Publié le 16/09/21 Vu 1 901 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Meublés de tourisme: Airbnb à l'amende

Airbnb vient d'être condamnée pour avoir omis de faire figurer dans les annonces les numéros d'enregistrement obligatoires.

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Publié le 06/09/21 Vu 1 121 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport maritime: des droits aussi pour les passagers

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

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Publié le 17/02/21 Vu 1 128 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

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Publié le 14/09/20 Vu 2 094 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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Publié le 30/05/20 Vu 1 540 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 28/03/20 Vu 2 928 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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