Tourisme et enjeux

Publié le 14/09/20 Vu 418 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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Publié le 30/05/20 Vu 535 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 28/03/20 Vu 1 419 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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Publié le 11/02/20 Vu 1 509 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyage à forfait : faut-il annuler les voyages en Chine ?

La question se pose tant pour les professionnels du tourisme que pour les voyageurs.

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Publié le 26/09/19 Vu 856 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

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Publié le 25/07/19 Vu 1 063 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Plateformes d’intermédiation : une nouvelle règlementation au plan européen

Les plateformes Internet issues de la nouvelle économie tiennent une place de choix dans le secteur du tourisme. Il convenait cependant d’encadrer leur fonctionnement au niveau européen, compte tenu de leur place de plus en plus importante.

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Publié le 23/05/19 Vu 1 083 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

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Publié le 24/04/19 Vu 1 328 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La sécurité des passagers aériens avance

La CJUE précise comment interpréter la notion de "circonstances extraordinaires" tout en garantissant un niveau élevé de protection des passagers aériens.

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Publié le 22/03/19 Vu 1 980 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvel épisode judiciaire dans la lutte contre les locations illégales de meublés de tourisme

Les plateformes numériques comme Airbnb doivent faire face à des obligations de plus en plus contraignantes imposées par la loi, visant à encadrer les locations de meublés touristiques, principalement dans les grandes villes. Si elles tentent de minimiser l’impact de ces obligations devant les tribunaux, cela n’est pas toujours couronné de succès.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 520 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

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