Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme et aérien
Publié le 19/06/2018, vu 587 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 06/06/2018, vu 928 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

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Publié le 09/03/2018, vu 1762 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le régime d’indemnisation prévu par le règlement CE n°261/2004 suppose que les passagers démontrent également s’être présentés à l’enregistrement.

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Publié le 19/02/2018, vu 2703 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 22/01/2018, vu 676 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

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Publié le 10/01/2018, vu 737 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
les compagnies aériennes sont soumises aux mêmes obligations que tous professionnels en matière d’affichage des prix et de lutte contre les clauses abusives.

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Publié le 17/07/2017, vu 1223 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la DGAC pris le 22 août 2016 portant sur le coavionnage.

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Publié le 12/06/2017, vu 1771 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de confirmer l’application de la prescription quinquennale en la matière.

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Publié le 03/03/2017, vu 2434 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 22/02/2017, vu 1070 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

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Publié le 10/01/2017, vu 1325 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 20/12/2016, vu 1088 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 23/11/2016, vu 3660 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 08/11/2016, vu 1817 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 18/10/2016, vu 1529 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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Publié le 25/08/2016, vu 1541 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 02/06/2016, vu 1723 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’économie de partage tente désormais de s’étendre au monde aérien et nautique – non sans difficultés. Existe-t-il un encadrement juridique adéquat à ces nouvelles pratiques ? Tentative de réponse.

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Publié le 29/04/2016, vu 753 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 26/02/2016, vu 1989 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

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Publié le 20/10/2015, vu 1359 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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Publié le 29/05/2015, vu 1948 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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Publié le 07/05/2015, vu 1388 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur l’arrêt de la CJUE du 15 janvier 2015, aff. C-573/13 Air Berlin / Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände

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Publié le 17/03/2015, vu 21354 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

Jusqu’à la loi du 17 mars 2014, il était possible de demander le remboursement des taxes aériennes sur le fondement de la répétition de l’indu. Cependant, la mise en œuvre de ce principe pouvait parfois s’avérer délicate.

Un nouveau dispositif de remboursement…

Depuis la loi « Hamon » n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, il est désormais légalement reconnu pour le passager aérien qui n’a pas utilisé son titre de transport aérien, de demander le remboursement des taxes aériennes appliquées à ce titre. Ce peut être le cas lorsque le passager annule son voyage mais aussi lorsqu’il fait l’objet d’un refus d’embarquement justifié (par exemple s’il arrive trop tard au comptoir d’enregistrement).

Cette loi a introduit de nouvelles dispositions dans le code de la consommation en ce sens.

Le nouvel article L.113-8 du code dispose ainsi :

« Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu'ils ont vendu, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus ...



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Publié le 06/02/2015, vu 1702 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence sur l’appréciation de la notion d’accident en droit des transports aériens de passagers.

Dans cette affaire (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346) une passagère avait chuté lors des opérations de débarquement d’un avion. Elle s’était blessée à la cheville après avoir manqué une marche en descendant de l’avion, alors qu’elle tenait son bébé dans les bras. Elle a alors assigné en référé la compagnie aérienne afin d’obtenir une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice. Le juge des référés, dont la décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris, lui accorda une telle provision. Pour cela, il avait été observé que la chute de la passagère ne résultait pas d’un malaise et que le personnel de la compagnie aérienne ne l’avait pas assisté dans sa descente de l’avion.

La Cour de Cassation casse l’arrêt d’appel en ces termes :

« en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'imputabilité du dommage à un accident qui serait survenu lors des opérations de débarquement, ce dont il résultait ...



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Publié le 28/11/2014, vu 1778 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes.
A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

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