Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 19/07/2017, vu 902 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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Publié le 30/06/2017, vu 725 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

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Publié le 20/06/2017, vu 761 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

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Publié le 14/03/2017, vu 849 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

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Publié le 01/03/2017, vu 719 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

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Publié le 24/01/2017, vu 1435 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

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Publié le 20/12/2016, vu 916 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

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Publié le 17/11/2016, vu 986 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

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Publié le 10/11/2016, vu 1482 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

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Publié le 28/09/2016, vu 1488 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 25/08/2016, vu 1242 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 22/07/2016, vu 1474 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

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Publié le 01/07/2016, vu 1661 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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Publié le 24/06/2016, vu 1174 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

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Publié le 30/05/2016, vu 1448 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

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Publié le 13/05/2016, vu 2751 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

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Publié le 18/04/2016, vu 1490 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

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Publié le 31/03/2016, vu 1539 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

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Publié le 22/03/2016, vu 6743 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

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Publié le 26/01/2016, vu 8768 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

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Publié le 13/01/2016, vu 1745 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

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Publié le 18/12/2015, vu 801 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

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Publié le 31/08/2015, vu 2299 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La haute juridiction confirme que le transporteur par autobus/autocar est bien tenu d’une obligation de sécurité de résultat au profit des passagers transportés également à l’égard des bagages transportés en soute.

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Dans cette affaire (Civ. 1ère 9 juillet 2015 n°14-13423), une association culturelle qui organisait un voyage scolaire avait confié le transport par autobus à une entreprise. Au cours du trajet, un incendie a pris naissance à l’arrière de l’autobus, causant la destruction des bagages placés dans la soute.

L’association (et son assureur) qui avait indemnisé les voyageurs victimes exerçait alors un recours subrogatoire à l’encontre du transporteur. Les juridictions de première instance firent droit à cette demande. Dans son pourvoi, le transporteur indiquait notamment qu’aucune faute n’avait été établie à son encontre.

Or, sans surprise, la Cour de Cassation rappelle que, dans le cadre d’un contrat de transport conclu entre les voyageurs et l'entreprise de transport, cette dernière est tenue d’une obligation de sécurité de résultat, en sorte qu’il n’est nul besoin de rechercher une quelconque faute du transporteur.

De plus, aucune cause exonératoire (force ...



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Publié le 03/08/2015, vu 2064 fois, Auteur : Maître Valérie Augros

La responsabilité de plein droit de l’opérateur de tourisme en cas de vente d’un forfait touristique résulte de l’article L.211-16 du Code du tourisme. En principe, cette responsabilité est écartée lorsque l’incident survient lors d’une prestation dite «hors forfait».

Le forfait touristique s’entend donc normalement comme la combinaison d’au minimum deux prestations devant comprendre le transport, le logement ou d’autres prestations touristiques prévues sur une période de plus de 24 heures et pour un tarif «tout compris» (article L.211-2 c. du tourisme).

Il en résulte que toute prestation non comprise préalablement dans le forfait ne devrait pas donner lieu à responsabilité de plein droit de l’opérateur de tourisme.

Pourtant, la Cour de Cassation vient d’adopter une solution très favorable aux voyageurs ayant acheté un forfait touristique (Cass. Civ. 1ère 9 avril 2015 n°14-15377).

Victimes d’un accident de la circulation au cours d’une excursion, ils poursuivaient devant les juridictions l’agence de voyages, le tour opérateur ainsi que leurs assureurs respectifs.

Ces voyageurs avaient acquis, ainsi que le précisaient les défendeurs, un forfait touristique pour un voyage en Egypte constitué d’un ...



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Publié le 29/05/2015, vu 1757 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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