Maître Valérie Augros
Bienvenue sur le blog de Droit du Tourisme
Publié le 13/04/2018, vu 321 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

Lire la suite ...
Publié le 02/03/2018, vu 995 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

Lire la suite ...
Publié le 23/02/2018, vu 653 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

Lire la suite ...
Publié le 19/02/2018, vu 2442 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

Lire la suite ...
Publié le 19/07/2017, vu 1109 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

Lire la suite ...
Publié le 30/06/2017, vu 814 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

Lire la suite ...
Publié le 20/06/2017, vu 913 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

Lire la suite ...
Publié le 14/03/2017, vu 982 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

Lire la suite ...
Publié le 01/03/2017, vu 829 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.

Lire la suite ...
Publié le 24/01/2017, vu 1821 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient de considérer que l’organisateur de sauts à l’élastique était tenu d’une obligation de sécurité de résultat.

Lire la suite ...
Publié le 20/12/2016, vu 981 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La France vient de se doter d’une législation sur l’utilisation des drones civils, en l’absence de normes internationales ou européennes à ce jour.

Lire la suite ...
Publié le 17/11/2016, vu 1151 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2016, vu 1765 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation vient définir les contours de la responsabilité de l’agence vis-à-vis de la famille de son client qui décède au cours d’une excursion.

Lire la suite ...
Publié le 28/09/2016, vu 2138 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

Lire la suite ...
Publié le 25/08/2016, vu 1418 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

Lire la suite ...
Publié le 22/07/2016, vu 1663 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

Lire la suite ...
Publié le 01/07/2016, vu 1830 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

Lire la suite ...
Publié le 24/06/2016, vu 1350 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Lire la suite ...
Publié le 30/05/2016, vu 1607 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Gravement blessé alors qu’il descendait une tyrolienne dans un parc d’aventure, un usager obtient réparation de son préjudice.

Lire la suite ...
Publié le 13/05/2016, vu 3424 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

Lire la suite ...
Publié le 18/04/2016, vu 2048 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Lire la suite ...
Publié le 31/03/2016, vu 1699 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

Lire la suite ...
Publié le 22/03/2016, vu 7788 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

Lire la suite ...
Publié le 26/01/2016, vu 9724 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.

Lire la suite ...
Publié le 13/01/2016, vu 1965 fois, Auteur : Maître Valérie Augros
La Cour de Cassation retient la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages ainsi que de la compagnie de croisière suite à la chute d’une croisiériste sur le pont du bateau.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]