Responsabilité

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.