Publié le 18/12/15 Vu 913 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Abandon d’un tour du monde à vélo : un préjudice indemnisable

Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

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Publié le 18/12/15 Vu 1 718 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages à forfait: du nouveau

La directive n°2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, du 25 novembre 2015, a été publiée.

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Publié le 18/12/15 Vu 1 740 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Annulation du Marathon de New York: l’agence n’est pas responsable!

L’annulation du Marathon de New York après le passage de l’ouragan Sandy, qui avait été dévastateur, n’en fini pas de faire l’objet de décisions judiciaires. En voici une.

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Publié le 20/11/15 Vu 1 826 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire

Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?

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Publié le 13/11/15 Vu 1 697 fois 2 Par Maître Valérie Augros
La médiation aussi pour les voyages

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 22/10/15 Vu 1 500 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Les nouvelles zones touristiques internationales

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

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Publié le 20/10/15 Vu 1 615 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas d’obligation d’information du transporteur aérien

L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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Publié le 20/10/15 Vu 4 111 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contrats saisonniers : pas de requalification en CDI

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

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Publié le 13/10/15 Vu 3 057 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC Uberpop : le service de « faux covoiturage » reste répréhensible

Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’infraction réprimant les sites de mise en relation de services de «faux covoiturage».

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Publié le 24/09/15 Vu 2 927 fois 0 Par Maître Valérie Augros
OVS : la nouvelle garantie financière

Le décret n°2015-1111 du 2 septembre 2015 fixe les règles désormais applicables aux agences de voyages et aux autres opérateurs de voyages et de séjours en matière de garantie financières et de responsabilité civile professionnelle.

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