Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

Publié le Par Maître Valérie Augros Vu 1 501 fois 0

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

La société Idées du Monde exploite un domaine où elle propose des séjours touristiques originaux notamment sous des yourtes traditionnelles. Elle confia par contrat à la société Smart&Co la mission de recherche de clients, via ses coffrets cadeaux « Smartbox ». La société Idées du Monde proposait ainsi deux offres dans la catégorie « séjours pittoresques » comprenant un séjour d’une nuit avec petit-déjeuner pour deux personnes soit sous yourte soit en chambre d’hôtes.

Cependant, en raison de plaintes récurrentes de la part de la clientèle, la société Smart&Co a décidé de résilier le contrat la liant à la société Idées du Monde.

Contestant les conditions de cette résiliation, cette dernière assigna alors Smart&Co en paiement de dommages et intérêts. C’est tout l’inverse qui s’est produit puisque la société Idées du Monde a été condamnée à lui payer des dommages et intérêts par les juges du fond ! La société Idées du Monde forma alors un pourvoi en cassation.

La solution apportée par la Cour de Cassation est classique dans les contrats commerciaux.

En effet, dans sa décision (Com. 20 octobre 2015, n°14-20416) la haute juridiction confirme l’arrêt d’appel qui avait retenu les manquements graves et répétés de la société Idées du Monde.

La Cour avait notamment constaté que de nombreuses plaintes de clients quant à l’accueil et la propreté des lieux avaient été formulées (réservation non prise en compte, personnel désagréable, chambres et sanitaires non chauffés et sales, certains clients mentionnant en outre des câbles et fils électriques traînant sans protection ou l'absence d'eau chaude) sans que la société Idées du Monde n’y remédie malgré une mise en demeure. Or, il était observé que la qualité était un des éléments déterminants de l’engagement des parties.

La société Smart&Co avait alors décidé de résilier le contrat sans préavis.

Il est admis en jurisprudence qu’un co-contractant puisse résilier unilatéralement à ses risques et périls un contrat en raison de la gravité du comportement de l’autre partie.

En conséquence, les manquements graves et répétés d’une des parties au contrat et relevés par la Cour justifiaient la résiliation sans préavis.

Retrouvez l’arrêt :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031378606&fastReqId=1454022167&fastPos=1

V.A.

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