Comportement indiscipliné du passager aérien

Publié le 15/12/2020 Vu 222 fois 0
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L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie a

Comportement indiscipliné du passager aérien

L'indiscipline des passagers aériens à bord des avions est un phénomène en forte augmentation depuis plusieurs années, que les compagnies aériennes ont du mal à maitriser. De plus en plus de vols sont déroutés pour débarquer des passagers particulièrement déchainés, violents voire aggressifs, qui perturbent le bon déroulement du vol pour les autres passagers mais aussi du personnel navigant. De tels actes sont de plus susceptibles de porter atteinte à la sécurité du vol. 

Il était temps que la cour de justice de l'UE reconnaisse qu'un tel évènement, lorsqu'il engendre un retard improtant, constitue une circonstance extraordinaire. C'est ce qu'elle vient de faire (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-74/19).

 

Dans cette affaire, le vol précédent de la rotation avait dû être dérouté pour désembarquer un passager indiscipliné. Cela a généré un retard important du vol suivant opéré avec le même appareil. Un passager qui empruntait ce vol sollicitait alors une indemnisation au titre du règlement n°261/2004. 

La CJUE a jugé que la qualification de "circonstances extraordinaires" au sens de l'article 5 du règlement européen n°261/2004, pouvait être retenue lorsqu’un vol a subi un retard important afin de débarquer un passager perturbateur. La cour considère qu’un tel évènement n'est pas inhérent à l'activité de transporteur aérien et échappe à sa maitrise effective. La cour rappelle à ce titre que le déroutement de l'avion met en cause la sécurité du vol.

Il convient de souligner que cette solution s’applique même lorsque l’évènement a eu lieu au cours du vol précédent de la rotation.

Néanmoins, la cour impose une nouvelle condition au titre des mesures raisonnables que le transporteur doit prendre : il peut s’agir de mesures visant à assurer un réacheminement dans les meilleurs délais, y compris sur d’autres compagnies aériennes.

V.Augros

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