Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Publié le 30/05/2020 Vu 528 fois 0
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Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvr

Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Dans le prolongement de son ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 encadrant le recours à l'avoir dans le cadre de contrats de voyages, le gouvernement vient d'adopter un texte similaire adapté aux acteurs du monde du spectacle et du sport. Il s'agit de l'ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

 

Cette ordonnance a vocation à s'appliquer :

 

  • Aux contrats de vente de titres d'accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants, y compris dans le cadre de festivals, et leurs éventuels services associés, et
  • Aux contrats de vente de titres d'accès à une ou plusieurs manifestations sportives, et leurs éventuels services associés ;
  • Elle s’étend aussi aux contrats d’abonnement aux spectacles vivants ou manifestations sportives.

Pour pouvoir invoquer les règles issues de cette ordonnance, la résiliation doit avoir été notifiée entre le 12 mars 2020 et le 15 septembre 2020.

 

A l’instar de ce qui avait été prévu pour les professionnels du voyage dans l’ordonnance du 25 mars, la présente ordonnance permet aux organisateurs et entrepreneurs, qui avaient invoqué auprès de leur clientèle la force majeure pour annuler spectacles et manifestations du fait de la pandémie, de proposer un avoir en lieu et place d’un remboursement. Des conditions assez similaires sont ainsi imposées (voir pour comparer notre billet : https://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/coronavirus-voyages-preconisation-avoir-lieu-28478.htm):

 

  • l'information du client doit être réalisée sur un support durable dans les 30 jours et porter sur les conditions d’utilisation de l’avoir;
  • les prestations doivent être de même nature ou de même catégorie ;
  • le prix ne doit pas être supérieur à celui de la prestation tarifaire originale et ne donner lieu à aucune majoration tarifaire sauf en cas d’achat de services annexes.
  • la durée de validité de l’avoir est limitée : elle est de 12 mois pour les spectacles vivants et de 18 mois pour les manifestations sportives.
  • la proposition d’un avoir doit être effectuée dans les 3 mois de la notification de la résolution de la prestation originale.

L’adoption de ces dispositions doit être approuvée dans le contexte sanitaire et économique que nous traversons.

Malgré le déconfinement engagé depuis le 11 mai dernier et les résultats plutôt encourageants de la phase II, le covid-19 reste encore actif. Or, les entreprises du spectacle comme les organisateurs de manifestations sportives ne vont pas tous pouvoir reprogrammer, au moins pour l’année en cours, spectacles ou manifestations, et ce d’autant plus que les mesures sanitaires demeurent applicables. Cela devrait donc permettre de préserver dans une certaine mesure la trésorerie de ces entreprises dans un secteur si particulièrement touché par la pandémie.

 

V.A.

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