Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Publié le Par Maître Valérie Augros Vu 369 fois 0

Qui est responsable lorsqu’une compagnie aérienne est placée en liquidation judiciaire, en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer le transport ? La réponse est multiple.

Faillite d’une compagnie aérienne : quelles responsabilités ?

Récemment encore, des compagnies aériennes ont été placées en liquidation judiciaire et n’ont plus été en mesure d’assurer le transport de leurs passagers qui avaient pourtant réglé leurs titres de transport. Tel est le cas par exemple de Wow Air ou Jet Airways. Dans une telle hypothèse, qui est responsable du remboursement du vol non effectué mais encore du rapatriement des passagers ? Tout va dépendre en réalité de la manière dont a été acquis le titre de transport.

 

1. Vol sec acquis par le passager

Lorsque le titre de transport a été acquis directement auprès de la compagnie aérienne, il n’existe aucune garantie pour le passager. Si en théorie la compagnie doit assurer l’assistance et/ou le réacheminement du passager en cas d’annulation de vol en application du règlement européen n°261/2004 sur les droits des passagers aériens, en pratique ces solutions ne pourront être mises en place en raison même de la faillite. Le passager devra donc assumer seul, y compris d’un point de vue financier, les alternatives pour poursuivre son voyage ou rentrer. Sa seule perspective sera le plus souvent de « déclarer sa créance » pour espérer se faire rembourser… Ce qui s’avérera d’autant plus difficile si le transporteur est une compagnie aérienne étrangère.

Si une agence de voyage est intervenue dans la vente du titre de transport, la perspective pour le passager ne sera guère plus favorable que dans le précédent cas. En effet, l’agence de voyages qui s’est contentée de délivrer un titre de transport aérien ne peut voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée (article L.211-17-3 1° du code du tourisme). Ainsi, la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la transposition de la Directive « voyages » demeure applicable. L’agence n’est pas responsable dès lors que l’inefficacité du titre de transport est due à des circonstances extérieures au contrat, ce qui est le cas en présence de la liquidation judiciaire d’une compagnie (Civ. 1ère, 30 janvier 2007, n°05-20050). Il peut parfois en aller différemment uniquement l’agence n’a pas fait suffisamment part de sa qualité de mandante et se présente comme seule contractante (Civ. 1ère, 30 octobre 2007, n°06-18510).

 

2. Titre de transport aérien compris dans un forfait touristique

Lorsque le transport aérien est l’une des prestations de voyage comprises dans un forfait touristique vendu par une agence de voyages, celle-ci est responsable de plein droit vis-à-vis du voyageur. Elle devra alors organiser le réacheminement du voyageur, sans frais supplémentaire pour celui-ci et le cas échéant lui apporter une assistance (articles L.211-16 et L.211-17-1 du code du tourisme).

V.A.

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.