Maître Valérie Augros
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La mise en œuvre de la DVAF en France: vers un équilibre entre les différents acteurs?

Actualité juridique publié le 30/10/2017 à 12:19, vu 684 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Les enjeux de la transposition en droit français de la nouvelle directive voyage.

La nouvelle directive Voyage (Directive (EU) n°2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages au forfait et aux prestations de voyages liées) a été adoptée pour moderniser les dispositions résultant de la précédente directive (Directive CE n° 90/314 du 13 juin 1990).

Son objectif est de renforcer les droits des voyageurs mais également d’assurer un accès au marché interne ainsi qu’une meilleure compétitivité entre les professionnels du voyage au niveau européen.

L’article ci-joint est extrait de la Conférence ESHTE/INATEL d’octobre 2017. Il ne s’agit pas d’une étude proprement dite de la nouvelle directive mais d’une réflexion de l’impact de cette nouvelle directive pour les professionnels français du voyage au regard de notre droit et notre jurisprudence actuels.


LIRE: http://va-avocat.fr/wp-content/uploads/2017/10/The-implementation-of-the-new-PTD-in-France1.pdf