Maître Valérie Augros
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Mort de la géolocalisation (pour les VTC) … vive la maraude électronique (pour les taxis)

Article juridique publié le 03/10/2014 à 15:52, vu 2938 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
La loi du 1er octobre 2014 - L'instauration d'un monopole de la maraude électronique au profit des seuls taxis

La loi Thévenoud n°2014-1104 adoptée le 1er octobre 2014 issue du rapport du même nom devait apaiser les tensions entre taxis et VTC. Or ces tensions n’en demeurent pas moins vives.

Le législateur fait fi de la volonté d’établir une concurrence saine (ou du moins sereine…) entre les deux professions et de la possibilité de permettre le développement de tout un secteur d’activité prometteur.

Rappelons qu’au début de l’année (voir le billet VTC v Taxis : premier round republié le 23/04/14 sur ce blog), le Conseil d’Etat avait décidé (en référé) de suspendre le décret du 27 décembre 2013 imposant aux VTC un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge effective du client.

Avant cela encore, l’Autorité de la Concurrence avait constaté dans son avis du 16 décembre 2013 que l’usage largement développé par les VTC des applications électroniques (délaissées alors par les taxis) destinées à leurs clients et permettant de localiser le véhicule sur une carte, ne constituait pas une maraude illégale. Pour l’Autorité, ces applications étaient un outil au service de la réservation préalable.

Pourtant, c’est un net retour en arrière pour les VTC qu’opère la loi tout juste adoptée ; même si cela était déjà annoncé dans le rapport.

En effet, le nouvel article L.3120-2-III° du code des transports interdit expressément aux VTC de recourir aux applications électroniques permettant d’informer les clients à la fois sur la localisation et la disponibilité du véhicule.

Seuls les taxis pourront y recourir selon l’article L.3121-11-1 du même code. Il sera d’ailleurs mis en place un « registre de disponibilité des taxis ». Mais il faudra encore attendre un décret pour voir ce registre mis en place.

Ce faisant, la loi établit un nouveau monopole pour les taxis, celui de la maraude électronique.

Pour rendre effective la reconnaissance législative de ce monopole, il était nécessaire de permettre à tous les taxis l’accès aux applications électroniques.

En effet, certaines clauses de contrats liant les exploitants avec des centrales de réservation, pouvaient exclure la possibilité pour les taxis de recourir à d’autres moyens techniques de mise en relation avec la clientèle, notamment via les applications électroniques smartphones.

Désormais, et la loi est d’application immédiate sur ce point y compris pour les contrats en cours, les taxis peuvent librement recourir à ces moyens techniques.

Ce qui est désormais qualifié de maraude électronique, dont le monopole est réservé aux seuls taxis, constituait le premier point d’achoppement entre taxis et VTC depuis le rapport Thévenoud.

Les autres dispositions législatives ne manqueront pas non plus de faire débat entre taxis et VTC autour de leur mise en œuvre (via le décret d’application à venir) ou de leur interprétation.

Les tensions entre taxis et VTC ne sont donc pas prêtes de se contenir…