Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

Publié le 07/02/2020 Vu 572 fois 0
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La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

En l’espèce, suite à un retard de vol de plus de trois heures, des passagers avaient sollicité auprès d’une compagnie aérienne une compensation au titre du Règlement (CE) n°261/2004 tel qu’interprété par la CJCE dans sa jurisprudence Sturgeon. La compensation leur a été refusée par la compagnie au motif que les passagers ne justifiaient pas de leur carte d’embarquement à bord.

Saisie d’une question préjudicielle sur ce point, la CJUE (CJUE, 24 octobre 2019, aff. C-756/18, Alexandre Merah e.a. c/ Easyjet Airlines Co. Ltd) considère que dans le cadre d’une réclamation pour retard au titre du règlement précité, les passagers n’ont pas à justifier leur présence à l’enregistrement, notamment par la production de leurs cartes d’embarquement, sauf s’il est démontré qu’ils n’ont pas voyagé sur le vol retardé en question, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.

=> Par cette décision, il est mis un terme à la jurisprudence de la Cour de Cassation qui exigeait jusqu’à présent une telle preuve de la part des passagers (Cass. Civ. 1, 10 octobre 2019, n°18-20491).

Il appartiendra donc désormais à la compagnie aérienne de montrer que les passagers n’ont pas pris place à bord du vol retardé pour pouvoir refuser toute compensation.

V.A.

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