Maître Valérie Augros
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Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration

Article juridique publié le 23/02/2018 à 15:08, vu 862 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

A l’heure des vacances d’hiver, il peut être utile de rappeler les risques encourus lors de la pratique du ski. Si les chutes et collisions sont fréquentes, la responsabilité des stations de ski est souvent recherchée dès lors qu’il apparaît que les usagers n’ont pas été clairement informés de dangers pouvant exister sur une piste selon l’enneigement ou la météo du moment.

Tel était le cas dans l’affaire présentée ici.

Un jeune skieur de 15 ans a chuté sur une piste artificielle et a subi en conséquence un grave traumatisme crânien. Les premiers juges ont estimé que la responsabilité de la station était engagée. La haute juridiction confirme la position des premiers juges dans une décision rendue il y a quelques mois (Cass. Civ. 1, 5 juillet 2017, n°16-20363). 

Rappelons que la station est soumise à l’égard des usagers des pistes une obligation de sécurité de moyens – et non de résultat, justifiée par le rôle actif que conserve le skieur dans la pratique de ce sport. En d’autres termes, il est nécessaire de prouver la faute de la station dans la survenance de l’accident.

Ainsi, les premiers juges, approuvés en cela par la Cour de Cassation, avaient relevé que le jour de l’accident, la piste synthétique était couverte de neige et de quelques plaques de verglas. Si des casques étaient mis à disposition, la station n’attirait pour autant pas l’attention des skieurs sur l’état de la piste et sur l’opportunité de porter un casque. De plus, un filet placé en contrebas pour retenir les éventuelles chutes et glissades était apparu comme inefficace car non muni de boudins matelassés et surtout disposé à une vingtaine de centimètres au-dessus du sol, en sorte qu’il ne pouvait arrêter un skieur glissant sous la jupe – ce qui était d’ailleurs arrivé au jeune skieur dans l’affaire en question.

Dans ces conditions, pour les juges, la faute de la station était caractérisée. Celle-ci tenta néanmoins de soulever la faute de la victime. Mais les juges avaient alors souligné que le jeune skieur, qui était débutant, n’avait eu aucun comportement inadapté ou imprudent.

Enfin, la station soulevait encore qu’en ne portant pas de casques, lesquels étaient pourtant prêtés gracieusement par la station, le jeune skieur avait aggravé son préjudice. Un casque aurait en effet prévenu le traumatisme crânien subi. Mais les juges ont estimé que l’absence de casque ne constituait pas une perte de chance. C’était bien la faute de la station qui était à l’origine du préjudice.

La station a donc été condamnée à indemniser l’intégralité du préjudice de la victime.

►   Cette solution, plutôt rude pour les stations, est conforme à la jurisprudence applicable en la matière qui s’attache à indemniser les skieurs jeunes et/ou débutants lorsque la station de ski n’a pas suffisamment pris de mesures pour prévenir les chutes ou à tout le moins pour informer les usagers de risques particuliers.

V.A.