Publié le 23/05/19 Vu 560 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

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Publié le 23/05/19 Vu 301 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

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