Maître Valérie Augros
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Le vendangeur touristique est-il toujours un touriste ?

Article juridique publié le 12/01/2018 à 18:35, vu 276 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valérie Augros
Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

Par leur réputation et leur diversité, les vignobles français sont source de curiosité pour grand nombre d’amateurs d’œnologie. L’œnotourisme, forme particulière d’agritourisme, est ainsi né proposant visites de caves, dégustations, rencontres des viticulteurs, promenades dans les vignobles… Mais afin de faire découvrir à ces amateurs certains aspects précis de la viticulture au cœur d’un terroir riche de sensations, se sont développées au cours de ses dernières années les vendanges touristiques.

Lors de ces vendanges touristiques, il va être possible de participer aux côtés du viticulteur à certaines opérations comme la récolte des raisins, ou encore la taille des vignes, etc.

Certains se sont néanmoins posés la question du statut de ce vendangeur amateur. Est-il un touriste ou un travailleur rémunéré ?

Une réponse ministérielle écarte toute hésitation à ce sujet (Rép. Min., JOAN 7 nov. 2017, n°1432).

En effet, la ministre du travail balaie toute idée de contrat de travail – et donc d’obligation de rémunération et déclaration sociale afférente à un emploi salarié agricole – dans la mesure où ces vendanges touristiques constituent réellement une prestation touristique. D’une manière générale, le touriste va payer une prestation au viticulteur et pourra ainsi réaliser quelques tâches sur quelques heures.

Comme le relève la ministre du travail, « ce mode de découverte entre initiation et loisir ne relève en rien des règles applicables au contrat de travail salarié ». Il ne pourrait y avoir requalification en contrat de travail que s’il y a véritablement fourniture d’une prestation de travail contre rémunération, quand bien même serait-elle sous forme d’avantages en nature, et pouvoir de direction et contrôle exercé par le viticulteur. Il est donc peu probable qu’une telle requalification intervienne dans ce cadre.

V.A.