Vers une hausse de la taxe de séjour…

Publié le Par Maître Valérie Augros Vu 1 578 fois 0

L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.

Vers une hausse de la taxe de séjour…

La hausse de la taxe de séjour vient d’être adoptée par l’assemblée nationale dans le cadre du vote du projet de budget pour 2015.

Le sujet n’est pas nouveau. Peu avant l’été, les députés avaient tenté d’introduire un amendement prévoyant la hausse de la taxe dans la loi de finance rectificative pour 2014. Mais les professionnels du tourisme s’y étaient vigoureusement opposés. Compte tenu notamment de la hausse significative proposée et de l’absence de toute concertation avec les professionnels concernés, cet amendement ne fut finalement pas adopté.

Mais suite à un amendement gouvernemental dans le projet de loi de finance 2015, la question de la hausse de la taxe est de nouveau en débat devant l’assemblée.

Si le montant de la taxe de séjour demeure inchangé pour les établissements de 1 étoile (à 0.75€) et 2 étoiles (à 0.90€), l’augmentation du plafond de la taxe de séjour devrait concerner les établissements de catégories supérieures, à savoir, les 3 étoiles (qui passeraient à 1.50€ au lieu de 1€), les 4 étoiles (à 2.25€ au lieu de 1.50€) et les 5 étoiles (à 3€ au lieu de 1.50€). Pour les palaces, une taxe spéciale serait instaurée à 4€.

Notons encore que la catégorie des établissements « hôtels de tourisme 1 étoile, etc. » serait étoffée avec un type d’hébergement touristique très couru, sous l’intitulé (assez curieux) de « formule d’hébergement ‘bed and breakfast’ ». Subtilement, les chambres d’hôtes passeraient dans une catégorie supérieure (puisque habituellement on leur appliquait une taxe équivalente à celle des établissements sans étoile).
Il en va de même pour la nouvelle catégorie des « meublés de tourisme en attente de classement ou sans classement » dont le plafond serait relevé de 0.40€ à 0.75€.

Par contre, aucune hausse n’est prévu pour les campings (quelle que soit leur classement).

Les communes restent quant à elles libres de répercuter, ou non cette hausse. Le produit de la taxe de séjour doit ainsi normalement être « affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ». Dans le contexte économique actuel, les communes pourraient être tentées d’augmenter la taxe de séjour. Néanmoins, elles devraient être raisonnables… sauf à faire fuir les touristes.

Il faut par ailleurs souligner que les intermédiaires du tourisme qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de mise en relation (par exemple comme le site Airbnb) pourront également collecter cette taxe, sous réserve d’avoir été préalablement habilités par le logeur, l’hôtelier, le propriétaire, etc., et reverser annuellement le montant collecté à la commune.

Il s’agit d’une proposition notable qui devrait permettre – espérons-le ! – la collecte effective de la taxe relative à certains types d’hébergements touristiques qui pouvaient encore y échapper par mégarde, ou non !

Attendons le vote du sénat…

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