Derniers articles

Publié le 09/02/22 Vu 1 857 fois 0 Par Murielle Cahen
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL

La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.

Lire la suite
Publié le 14/10/24 Vu 1 851 fois 1 Par Murielle Cahen
mise en vente d’un bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers

La mise en vente d'un bien immobilier en France peut entraîner de nombreuses implications complexes, notamment en ce qui concerne les conflits de résidence et les droits des héritiers.

Lire la suite
Publié le 08/12/23 Vu 1 828 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT DES RESEAUX ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

L’ancien droit des télécommunications est devenu le droit des postes et communication électronique (CPCE). C’est du droit public, mais porte également sur le droit privé ( droit des biens, contrats. )

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 1 822 fois 0 Par Murielle Cahen
TROUVER UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER EN FRANCE

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.

Lire la suite
Publié le 18/12/23 Vu 1 811 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession et absence d'enfant dans un couple

La succession est un processus juridique complexe qui survient après le décès d'une personne.

Lire la suite
Publié le 06/05/20 Vu 1 806 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes (Code civil, article 1028)

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 799 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

Lire la suite
Publié le 15/05/23 Vu 1 799 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 793 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

Lire la suite
Publié le 17/11/20 Vu 1 790 fois 0 Par Murielle Cahen
Choisir un Avocat en droit des successions et en propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est composée en premier lieu des droits de la propriété littéraire et artistique qui protège par le biais du droit d'auteur.

Lire la suite