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Le droit d’auteur offre à l’auteur d’une œuvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. En effet, une œuvre protégée ne peut être reproduite, distribuée, diffusée sans l’autorisation expresse de son auteur.

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

Le droit à l’image issu de l’article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat.

Aujourd’hui, il est indéniable que les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Au regard de la production massive de données personnelles qui en découle, la question se pose de savoir comment encadrer leur collecte, notamment lorsqu’elle est automatisée, comme c’est le cas des pratiques de « crawling » et de « scraping ».

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

Le contrat prénuptial dessine, avant le mariage, les conditions d'un futur divorce.

La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .

La donation entre époux de biens à venir – aussi appelée donation au dernier vivant ou institution contractuelle entre époux – n'est définie par aucun texte du Code civil.

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?