Derniers articles

Publié le 01/10/14 Vu 16 805 fois 0 Par Murielle Cahen
Les règles juridiques de la construction d'une application mobile

Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est progressivement apparu. En effet, le smartphone tend progressivement à remplacer le mobile classique sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation.

Lire la suite
Publié le 12/05/09 Vu 16 768 fois 3 Par Murielle Cahen
Le contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

Lire la suite
Publié le 09/12/09 Vu 15 741 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .

Lire la suite
Publié le 02/12/10 Vu 15 577 fois 0 Par Murielle Cahen
Non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

Lire la suite
Publié le 03/07/09 Vu 14 649 fois 0 Par Murielle Cahen
La contestation des clauses limitatives de responsabilité

La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

Lire la suite
Publié le 12/09/13 Vu 14 233 fois 0 Par Murielle Cahen
Les fondements juridiques du fonds de commerce

En droit français le fonds de commerce n'a pas fait l'objet d'une définition légale. Le texte de référence en la matière est la loi du 17 mars 1909, qui se borne à énumérer les éléments qui entrent dans la composition du fonds de commerce, à savoir des éléments incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique) et des éléments corporels (matériel ou outillage marchandises). Le fonds de commerce apparaît finalement comme un bien composé de divers éléments unis par une même affectation qui est le développement d'une activité commerciale.

Lire la suite
Publié le 21/04/12 Vu 14 183 fois 0 Par Murielle Cahen
Les aspects juridiques du télétravail

Quelles formes de travail à distance la notion de télétravail recouvre-t-elle ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre actuelles du télétravail ? En quoi le silence du Code du travail en la matière constitue-il un facteur d’insécurité juridique ? Quel est l’apport de la proposition de loi du 28 juillet 2011 pour les employés et les employeurs ?

Lire la suite
Publié le 03/11/17 Vu 13 330 fois 0 Par Murielle Cahen
L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée.

Lire la suite
Publié le 06/03/14 Vu 12 651 fois 0 Par Murielle Cahen
Sanctions de la contrefaçon

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.

Lire la suite
Publié le 17/12/19 Vu 12 228 fois 0 Par Murielle Cahen
DEVOIR DE CONSEIL ENTRE PROFESSIONNELS

Le devoir de conseil se décline comme une obligation de nature juridique pesante sur certaines catégories de professionnels afin de garantir un certain niveau de protection au particulier

Lire la suite