Derniers articles

Publié le 12/05/09 Vu 14 583 fois 3 Par Murielle Cahen
Le contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

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Publié le 02/12/10 Vu 13 191 fois 0 Par Murielle Cahen
Non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

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Publié le 01/10/14 Vu 13 061 fois 0 Par Murielle Cahen
Les règles juridiques de la construction d'une application mobile

Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est progressivement apparu. En effet, le smartphone tend progressivement à remplacer le mobile classique sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation.

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Publié le 03/07/09 Vu 12 976 fois 0 Par Murielle Cahen
La contestation des clauses limitatives de responsabilité

La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

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Publié le 09/12/09 Vu 12 853 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux

D’après une enquête du Credoc – Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation d’identité un chiffre plus important que les cambriolages à domicile (150 000 ) et que les vols d’automobiles (130 000 ) .

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Publié le 21/04/12 Vu 11 086 fois 0 Par Murielle Cahen
Les aspects juridiques du télétravail

Quelles formes de travail à distance la notion de télétravail recouvre-t-elle ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre actuelles du télétravail ? En quoi le silence du Code du travail en la matière constitue-il un facteur d’insécurité juridique ? Quel est l’apport de la proposition de loi du 28 juillet 2011 pour les employés et les employeurs ?

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Publié le 03/11/17 Vu 10 099 fois 0 Par Murielle Cahen
L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée.

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Publié le 17/04/15 Vu 10 069 fois 0 Par Murielle Cahen
UNE ACTION EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN DROIT DE LA CONCURRENCE ENFIN EFFECTIVE,

Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires. En effet, le 26 novembre 2014, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts afin de permettre aux citoyens européens de disposer de recours effectifs en vue de la réparation de préjudice résultant d’infractions au droit de la concurrence.

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Publié le 06/03/14 Vu 10 060 fois 0 Par Murielle Cahen
Sanctions de la contrefaçon

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.

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Publié le 05/01/11 Vu 9 746 fois 3 Par Murielle Cahen
L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

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