Derniers articles

Publié le 15/09/16 Vu 7 536 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DÉNIGREMENT COMMERCIAL

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.

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Publié le 09/09/11 Vu 7 480 fois 0 Par Murielle Cahen
La concurrence déloyale par dénigrement

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

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Publié le 14/04/20 Vu 7 473 fois 0 Par Murielle Cahen
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT ET CURATELLE

Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité

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Publié le 28/04/09 Vu 7 292 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et e-commerce.

Par décision du Tribunal de Commerce de Niort du 27 octobre 2008, la société de vente par correspondance SA CAMIF PARTICULIERS a été mise en liquidation judiciaire. Des milliers (15 à 20.000) de clients ayant commandé divers articles et ayant été débités de la somme payée ont eu la désagréable surprise de ne pas être livrés. L’intervention du gouvernement, et plus particulièrement de Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, a permis d’obtenir des garanties en faveur de ces clients auprès du liquidateur judiciaire.

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Publié le 21/01/22 Vu 7 212 fois 0 Par Murielle Cahen
SUCCESSION ET DROIT D’AUTEUR

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent.

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Publié le 03/09/10 Vu 7 126 fois 0 Par Murielle Cahen
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

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Publié le 16/01/14 Vu 7 118 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection d’une application mobile

Chaque jour, plusieurs milliers d’applications apparaissent afin de satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. En effet, le téléphone mobile et la tablette sont aujourd’hui devenus les accessoires indispensables des consommateurs et à l’aide des applications proposées tout devient possible ou presque. Les acteurs de tous les secteurs d’activité confondus ont bien compris la demande et ne cessent de se conformer au marché pour bénéficier de l’intérêt économique que présente ce nouvel outil de communication performant.

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Publié le 05/12/13 Vu 7 032 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle

Alors qu’auparavant seul le jus semblait compter, à l’aube du 20ème siècle le flacon appartient au rêve et devient un objet exceptionnel. L’art de la parfumerie apparaît comme un phénomène de société et découle d’une longue stratégie opérée par les parfumeurs, de la conception de la fragrance et du flacon jusqu’à la distribution. Une protection juridique s’avère alors nécessaire pour protéger cette création artistique et industrielle.

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Publié le 19/02/20 Vu 7 011 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

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Publié le 01/10/09 Vu 6 966 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des bases de données par le droit

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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