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Les dernières actualités des associations - 15 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 11/07/24 Vu 1 633 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Contrat d’engagement républicain : quelles obligations pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

La loi du 24 août 2021 conditionne désormais la reconnaissance d’utilité publique des associations et fondations au respect des principes du contrat d’engagement républicain.

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Publié le 11/07/24 Vu 3 850 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
 ➡️ Une association doit-elle payer la CFE ?

La Cour administrative d’appel de Toulouse précise les critères d’une gestion lucrative et de ses conséquences fiscales.

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Publié le 10/07/24 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises -11 juillet 2024

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Dois-je créer une SAS ou une SARL ?

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

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Les dernières actualités des associations - 8 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Les dernières actualités des entreprises - 4 juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 01/07/24 Vu 2 501 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quelle procédure pour céder des actions de SAS ?

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

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Publié le 01/07/24 Vu 5 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une SAS ?

La dissolution d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) en France implique de suivre plusieurs étapes et de respecter les procédures légales requises.

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Publié le 28/06/24 Vu 603 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 1er juillet 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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