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➡️  Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

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Publié le 21/06/24 Vu 545 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 24 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Les dernières actualités des entreprises - 20 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Les dernières actualités des associations  -  17 juin 2024

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Les dernières actualités des entreprises - 13 juin 2024

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Publié le 10/06/24 Vu 3 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment modifier les statuts d'une association ?

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

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Publié le 07/06/24 Vu 570 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 10 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 05/06/24 Vu 2 058 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 6 juin 2024

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Publié le 31/05/24 Vu 438 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 3 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 29/05/24 Vu 2 192 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 30 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques de la semaine.

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