Derniers articles

Publié le 30/09/22 Vu 575 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Depuis le 14 juin, le crédit d’impôt en temps réel élargi à de nouveaux bénéficiaires

À partir de ce mardi 14 juin, les clients d’entreprises de services à la personne (bricolage, jardinage, ménage, etc.) peuvent bénéficier de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt.

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Publié le 30/09/22 Vu 2 092 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gîtes et chambre d'hôtes : la fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de renseignements à toute leur clientèle étrangère et conserver ces documents pendant 6 mois.

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Publié le 29/09/22 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : l'objet social plus fort que l'agrément ?

Un arrêt de la cour de cassation estime que l'objet social d'une association peut donner qualité pour agir en défense d'un intérêt collectif, même en l'absence d'agrément.

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Publié le 29/09/22 Vu 1 174 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le particulier louant régulièrement des chambres d’hôte doit être immatriculé au RCS

Le loueur de chambres d’hôte qui exerce cette activité soit de manière saisonnière, soit tout au long de l’année est tenu de s’immatriculer au registre du commerce à moins que son activité ne soit le support d’une activité civile par nature.

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Publié le 29/09/22 Vu 1 026 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La déclaration en tant que représentant d'intérêt des dirigeants associatifs

La loi crée des obligations pour les organisations dont des salariés, membres ou représentants exercent une activité d’influence ou entrent en contact avec des responsables publics au moins dix fois par an.

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Publié le 27/09/22 Vu 885 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels seront les frais d'inscription au nouveau Registre National des Entreprises ?

Toutes les entreprises devront s’immatriculer à partir du 1er janvier 2023 au registre national des entreprises (RNE).

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Publié le 23/09/22 Vu 1 391 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dirigeant d'association et insuffisance d’actif

Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur.

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Publié le 22/09/22 Vu 1 233 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cafés, hôtels, restaurants : un possible remboursement de la redevance audiovisuelle versée en 2022

C'est confirmé : la redevance audiovisuelle sera également supprimée pour les professionnels et ceci... dès 2022.

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Publié le 15/09/22 Vu 890 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?

Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour…

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Publié le 13/09/22 Vu 629 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie

Un emprunt auprès d’un ou plusieurs adhérents peut être une solution simple, économique et rapide à condition toutefois de prendre quelques précautions et de respecter un certain formalisme.

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