Derniers articles

Publié le 10/02/23 Vu 1 361 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Un gérant de SARL condamné au pénal pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions

Le changement de gérant d'une SARL ne produit effet à l'égard des tiers qu’après avoir été publié.

Lire la suite
Publié le 10/02/23 Vu 7 827 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Les bénévoles peuvent désormais utiliser le barème kilométrique des salariés

Le budget rectificatif pour 2022, définitivement voté ce jeudi 4 août au Parlement, aligne le barème kilométrique des bénévoles sur celui des salariés d’entreprise.

Lire la suite
Publié le 07/02/23 Vu 859 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Emploi d'un salarié à domicile : l’avance immédiate de crédit d’impôt est étendue

Le dispositif de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est étendu à la garde d'enfants de plus de six ans.

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 441 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment créer une association ?

La création d'une association présente de nombreuses avantages par rapport à une entreprise : formalités simples et rapides, comptabilité simplifiée...

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 411 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 594 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ DÉCOUVREZ LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU MÉCÉNAT D'ENTREPRISE

Un rapport de la Cour des Comptes de 2019 relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations.

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 1 000 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
---> L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle

Une cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions légales impératives, le projet de cession n’a pas été notifié à la société et à chacun des associés.

Lire la suite
Publié le 03/02/23 Vu 1 262 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Licenciement pour faute : « sur le tard ? »

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif.

Lire la suite
Publié le 03/02/23 Vu 529 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Loi « séparatisme » et spécificités associatives en Alsace-Moselle

Plusieurs textes récents viennent adapter les dispositions de la loi « séparatisme » à la législation applicable aux associations d’Alsace-Moselle.

Lire la suite
Publié le 02/02/23 Vu 1 691 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Association non-déclarée : la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée

La faute d’un dirigeant d’association lui est imputable personnellement si l’association n’a pas été déclarée en préfecture.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles