Derniers articles

Publié le 01/04/16 Vu 1 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal et social des dividendes 2016

Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire.

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Publié le 01/03/17 Vu 1 084 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fonctionnaires et activités associatives

Par dérogation à l’interdiction faite aux fonctionnaires d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire par ceux-ci est fixée.

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Publié le 10/03/21 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Élargissement du champ d’application du taux réduit d’IS aux sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 10 millions d’euros

Le plafond de chiffre d'affaires ouvrant droit au bénéfice du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu au b du I de l'article 219 du code général des impôts a été modifié.

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Publié le 12/05/16 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment donner congé pour vendre ?

Le bailleur peut donner congé au locataire pour procéder à la vente du logement.

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Publié le 19/01/21 Vu 1 083 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Versement de l'avance de crédit d'impôt mi-janvier (services à la personne)

Les contribuables qui ont déclaré en 2020 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 15 janvier 2021 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire.

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Publié le 29/05/17 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations employeurs et crédit d’impôt de taxe sur les salaires

L’article 88 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 a instauré, pour les rémunérations versées à compter du 1erjanvier 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (ou Cits) au profit des organismes sans but lucratif et assimilés visés à l’article 1679 A du CGI, redevables de la taxe sur les salaires (les organismes exonérés de taxe sur les salaires ne sont pas éligibles au Cits).

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Publié le 21/03/20 Vu 1 082 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Encore de nouvelles mesures pour favoriser le mécénat

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a mis en place des mesures variées.

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Publié le 06/12/24 Vu 1 081 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2024 : ordre du jour, services à la personne, apports, artistes bénévoles

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 07/05/25 Vu 1 081 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 13 mai 2025  :  nouvelle suspension de la réforme de la franchise en base de TVA, dépôt des comptes annuels, option pour le régime réel normal BIC

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 11/04/16 Vu 1 081 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Régime fiscal des SARL : quel choix effectuer ?

Les bénéfices d'une SARL peuvent être soit soumis à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés.

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