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Comment adopter une décision sans assemblée générale ?

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision.

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Publié le 02/12/15 Vu 1 344 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les baux qui échappent à la loi du 6 juillet 1989 ?

Tous les baux d'habitation conclus avec des particuliers ne sont pas régis par la loi du 6 juillet 1989.

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Publié le 02/12/15 Vu 725 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand convoquer une assemblée générale de SARL ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés.

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Publié le 01/12/15 Vu 856 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

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Publié le 26/11/15 Vu 2 247 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé : avantages et inconvénients

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés.

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Publié le 25/11/15 Vu 869 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé : mise en place

La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité.

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Publié le 24/11/15 Vu 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Compte courant d'associé et procédure des conventions réglementées

Un compte courant d'associé peut être rémunéré. Faut-il respecter la procédure des conventions réglementées ?

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Publié le 23/11/15 Vu 1 236 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refinancer un compte courant d’associé

Le refinancement des comptes courants d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des comptes courants d'associés.

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Publié le 20/11/15 Vu 1 321 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte-courant d'associé : recours

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice.

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Publié le 19/11/15 Vu 807 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Obtenir le remboursement d'un compte-courant d'associé

En principe, un associé peut demander à tout moment le remboursement intégral de son compte courant. Comment doit-il procéder ?

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