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Publié le 19/03/15 Vu 703 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Possibilité d'annuler une démission ?

En principe, un salarié ne peut revenir sur sa démission que s'il a l'accord, tacite ou exprès, de son employeur.

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Publié le 18/03/15 Vu 834 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Chambre d'hôtes : faut-il créer une SCI ?

De nombreux créateurs de chambres d'hôtes sur l'opportunité de créer une SCI afin de séparer leur activité de la gestion du bien immobilier.

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Publié le 18/03/15 Vu 861 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Indemnité de précarité en CDD ou pas ?

C'est la loi du 12 juillet 1990 qui met en place une indemnité de fin de contrat pour le salarié dont le CDD ne se prolonge pas par un CDI. Dans certaines hypothèses, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due. Quelles sont-elles ?

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Publié le 17/03/15 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réglementation des chambres d'hôtes

Les chambres d'hôte sont soumises à la réglementation applicable à l'hôtellerie.

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Publié le 17/03/15 Vu 739 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Requalification d'un CDD en CDI

Lorsque l'employeur ne respecte pas la réglementation relative au CDD, le salarié peut demander la requalification de son contrat en CDI et obtenir toutes les indemnités attachées à la rupture d'un CDI.

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Publié le 16/03/15 Vu 681 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Formalités d'ouverture d'une chambre d'hôtes

La création d'une chambre d'hôtes nécessite de suivre diverses formalités.

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Publié le 16/03/15 Vu 577 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refuser le renouvellement d'un CDD

La possibilité de renouveler un CDD, qu'elle soit ou non prévue par le contrat de travail, fait l'objet d'une réglementation précise.

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Publié le 06/03/15 Vu 1 834 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture conventionnelle : indemnité

Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage.

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Publié le 05/03/15 Vu 662 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Faire homologuer une rupture conventionnelle

La validité de la convention est subordonnée à son homologation par la Direccte.

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Publié le 04/03/15 Vu 1 265 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annuler une rupture conventionnelle ?

L'annulation d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'à douze mois après son homologation.

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