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Publié le 14/03/16 Vu 2 378 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le premier dividende : définition

Le premier dividende est un dividende qui a pour particularité d'être fixé par les statuts d'une société et d'être versé à la fin de son premier exercice.

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Publié le 15/12/15 Vu 2 375 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Le locataire peut-il résilier son bail d'habitation pour vice caché ?

Le propriétaire est responsable des vices ou défauts de nature à faire obstacle à la jouissance du locataire, même s'il les ignorait lui-même lors de la conclusion du bail.

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Publié le 27/03/15 Vu 2 369 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus d'exécuter une tâche : licenciement pour faute ?

Le refus de travailler est un motif de licenciement dès lors que les travaux demandés entrent dans les attributions du salarié. Dans certains cas, il pourra même s'agir d'une faute grave.

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Publié le 13/04/20 Vu 2 368 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations peuvent récupérer gratuitement du matériel de l’État

Les biens mobiliers dont les administrations n’ont plus besoin peuvent désormais être donnés à certaines associations.

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Publié le 17/06/20 Vu 2 367 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération des dirigeants et abus de majorité

Les décisions fixant la rémunération du dirigeant peuvent être l’occasion d’un abus de majorité.

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Publié le 04/04/17 Vu 2 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Pas de voix prépondérante du président d'une association en cas de scrutin secret

Lorsque le vote est à bulletin secret, le président du conseil d'administration d'une association ne peut pas utiliser sa voix prépondérante en cas de partage des voix. A défaut, il lèverait le secret sur son vote.

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Publié le 09/08/24 Vu 2 355 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 08/11/24 Vu 2 353 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment fonctionne une association ?

En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.

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Publié le 21/12/17 Vu 2 350 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Travailler malade justifie un licenciement pour faute

La Cour de cassation admet la légitimité du licenciement d’un salarié à qui il était reproché d’avoir continué à travailler en sachant qu’il n’était pas en état de le faire à raison de son état de santé.

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Publié le 16/04/20 Vu 2 347 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le gérant de SARL reste en fonction malgré la radiation d’office de la société

La radiation d’office d’une SARL n’a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, si bien qu’un jugement peut être valablement signifié à cette société, qui dispose toujours d’un représentant légal.

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