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Publié le 03/09/15 Vu 1 401 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un CDD peut désormais être renouvelé deux fois

Un CDD à terme précis (dont la date de fin est mentionnée dans le contrat de travail) est, depuis le 19 août 2015, renouvelable 2 fois.

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Publié le 02/10/20 Vu 1 401 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais

L’apport en compte courant est une somme versée par un associé à sa société, afin de l’aider à surmonter des difficultés passagères.

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Publié le 15/12/20 Vu 1 401 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid 19 : les facilités pour la tenue des assemblées sont prorogées

Alors qu’elles avaient pris fin le 30 novembre dernier, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 1er avril 2021.

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Publié le 17/06/15 Vu 1 400 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?

Les possibilités de rupture d'un contrat d'apprentissage sont strictement réglementées.

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Publié le 27/02/15 Vu 1 399 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renouveler une période d'essai ?

Renouveler une période d'essai n'est possible que dans certains cas. De plus, l'employeur doit veiller à respecter certaines règles sans quoi les juges considéreront que le salarié est embauché définitivement au terme de la période initiale.

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Publié le 25/09/17 Vu 1 399 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La croissance externe d’une jeune PME ne prive pas de l’abattement renforcé sur plus-values

La cession de titres d’une PME de moins de dix ans à la date de leur souscription ou de leur acquisition peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à un abattement renforcé qui vient réduire la plus-value imposable (CGI art. 150-0 D, 1 quater-B).

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Publié le 23/06/15 Vu 1 399 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Contrat de travail : obligatoire ou pas ?

Sauf dans les cas où il est possible de conclure un contrat de travail verbalement, l'employeur n'est pas dispensé de la rédaction et de la signature d'un contrat de travail.

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Publié le 04/11/20 Vu 1 398 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Prime de 4000 € pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Après la prime à l'embauche pour les jeunes, et celle pour les apprentis, c'est au tour des travailleurs handicapés de bénéficier d'un coup de pouce dans le cadre du plan de relance.

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Publié le 09/11/21 Vu 1 398 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire minimum hiérarchique : les accords de branche peuvent inclure les primes et le 13e mois

Selon un avis du Conseil d’Etat, rendu jeudi 7 octobre, les accords de branche peuvent fixer le montant des salaires de base mais aussi en définir la structure, ce qui inclut les primes et le 13e mois.

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Publié le 22/07/20 Vu 1 397 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Insuffisance de résultats = insuffisance professionnelle ?

Une entreprise licencie un commercial pour insuffisance professionnelle.

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