La proposition de loi (PPL) visant à améliorer la trésorerie des associations vient d'être votée ce jeudi 24 juin 2021
Lire la suiteLe gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique.
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Lire la suiteLa loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin. Son but est de répondre au problème du renouvellement des dirigeants d’associations.
Lire la suiteDe nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises.
Lire la suiteLoi 2021-689 du 31-5-2021 art. 8, VI-1° : JO 1-6 texte n° 1 ; Décret 2021-699 du 1-6-2021 : JO 2 texte n° 16 ; Décret 2021-724 du 7-6-2021 : JO 8 texte n° 7
Lire la suiteUne circulaire précise les obligations que les opérateurs effectuant des ventes à distance intracommunautaires de biens devront respecter à compter du 1er juillet prochain.
Lire la suitePour aider les entreprises touchées par la crise à repartir du bon pied, le gouvernement prolonge ou crée une série d'outils d'accompagnement.
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L'assistant juridique des entreprises et des associations