Actualité législative

Publié le 04/07/25 Vu 1 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : ce qui change en 2025 ➔

L'année 2025 a vu l'introduction de plusieurs modifications significatives dans la réglementation applicables aux associations.

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Publié le 04/07/25 Vu 2 773 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association loi 1901/1908 ?

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

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Publié le 03/07/25 Vu 213 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  8 juillet 2025 : Clauses obligatoires des statuts - Désignation des premiers dirigeants - Dépôt du nom de l'association à l'INPI

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 03/07/25 Vu 102 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 3 juillet 2025 :  Réforme de la saisie sur salaire - Retraite des micro-entrepreneurs - Diminution des pénalités de retard

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 02/07/25 Vu 264 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 26 juin 2025 :  Cumul mandat social / contrat de travail -  Révocation sur justes motifs - Mise en demeure de payer - TESE

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 02/07/25 Vu 1 974 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 juin 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 27/06/25 Vu 362 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : Révocation d'un dirigeant - Dissolution - Remboursement de frais

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 24/06/25 Vu 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ A télécharger : le guide Dividendes : mode d'emploi

La procédure de distribution des dividendes varie suivant la forme juridique de la société, sachant que le non-respect des règles pourra aboutir à l'annulation de la distribution.

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Publié le 24/06/25 Vu 421 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  24 juin 2025 : différences association /entreprise, paiement des dettes par les dirigeants, conditions d'obtention d'un agrément

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 19/06/25 Vu 311 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 19 juin 2025 : abandon/remboursement du compte courant d'associé, limitation des jours de location en meublé de tourisme, conditions de révision d'un loyer c

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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