Droit des associations

Publié le 08/07/20 Vu 1 008 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cookies : le juge annule une ligne directrice émise par la CNIL

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ».

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Publié le 08/07/20 Vu 1 827 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Condamnation d'un dirigeant d'association à la banqueroute

La banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés.

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Publié le 06/07/20 Vu 1 560 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comptabiliser les subventions d'investissement des associations

Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement comptable ANC n° 2018-06, ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux subventions d’investissement (SI).

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Publié le 03/07/20 Vu 1 161 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tierce opposition et report de la date de cessation des paiements : le délai court à compter de la publication du jugement au BODACC

Le délai pour former tierce opposition à l’encontre d’une décision de report de la date de cessation des paiements commence à courir à compter de la publication au BODACC du jugement.

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Publié le 01/07/20 Vu 995 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace

Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l’efficacité de la procédure de conciliation.

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Publié le 29/06/20 Vu 1 201 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Annulation de spectacles : un avoir plutôt qu’un remboursement

Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

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Publié le 26/06/20 Vu 1 076 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les TPE-PME peuvent bénéficier d’un accompagnement RH personnalisé, cofinancé par l’État.

L'instruction du 4 juin 2020 s’adapte au contexte de crise sanitaire en proposant aux entreprises un accompagnement à la poursuite ou à la reprise d’activité.

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Publié le 25/06/20 Vu 1 365 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le ministère des Sports va contrôler « l’honorabilité » des dirigeants d'associations sportives

Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.

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Publié le 24/06/20 Vu 1 965 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle choisir ses membres ?

Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement leurs membres en fixant des critères que le futur adhérent doit remplir.

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Publié le 22/06/20 Vu 1 526 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dispense de régularisation de la TVA bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations

Les entreprises donatrices d'invendus neufs, alimentaires ou non alimentaires, peuvent être dispensées de la régularisation de la TVA au titre de leurs dons à des associations reconnues d’utilité publique.

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