Droit des associations

Publié le 05/02/20 Vu 936 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modifications pour les associations employeuses

Diverses évolutions affectent les associations employeuses.

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Publié le 31/01/20 Vu 1 015 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Recouvrement des petites créances : la procédure simplifiée est améliorée

De nouvelles mesures modifiant la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

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Publié le 23/01/20 Vu 914 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser plusieurs dizaines de lotos associatifs en 2 ans est un délit

Un loto associatif (également appelé rifle, bingo, quine, carton plein ou poules au gibier) consiste à recouvrir complètement les cases numérotées d'une grille avec des jetons, tirés au sort, portant les chiffres correspondants.

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Publié le 22/01/20 Vu 824 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations peuvent proposer des services payants de transport

Depuis quelques années, les associations loi 1901 ou de droit local peuvent organiser des services de transport payants.

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Publié le 21/01/20 Vu 1 097 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les publications associatives au JO deviennent gratuites

L'arrêté du 25 novembre 2019 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative a rendu gratuites les publications associatives.

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Publié le 17/01/20 Vu 722 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire est simplifié

L’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres.

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Publié le 16/01/20 Vu 985 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les associations doivent rembourser à l'Etat les frais de sécurité

Dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb).

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Publié le 14/01/20 Vu 1 385 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi de finances 2020 : le mécénat d’entreprise

Le champ d’application du mécénat d’entreprise prévu à l’article 238 bis du CGI est précisé et les modalités du mécénat de compétences définies.

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Publié le 13/01/20 Vu 671 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations : nouvelle réduction d'impôt

La réduction d’impôts pour les dons aux associations de lutte contre les « violences domestiques » est passée de 66 % à 75 %.

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Publié le 10/01/20 Vu 1 006 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : augmentation du plafond de franchise des activités lucratives accessoires

Les associations qui exercent une activité lucrative accessoire générant des recettes inférieures à 72 000 €, bénéficient d'une franchise d'imposition.

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