Droit des associations

Publié le 13/11/19 Vu 791 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouverture de la liquidation judiciaire : pas d'influence sur des contrats interdépendants

L’ouverture de la liquidation judiciaire d'un cocontractant n’emporte pas résiliation d’un contrat en cours ni, par conséquent, caducité du contrat interdépendant de celui-ci.

Lire la suite
Publié le 06/11/19 Vu 782 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une prestation de service ne peut pas faire l’objet d’une subvention

Une subvention court le risque d'être requalifiée en marché public dans un certain nombre de cas.

Lire la suite
Publié le 05/11/19 Vu 949 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité des bénévoles d'association

Un bénévole n'engage en principe pas sa responsabilité.

Lire la suite
Publié le 28/10/19 Vu 722 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une nouvelle aide est créée en faveur des entreprises du spectacle

Un décret institue une nouvelle aide publique à compter du 1er octobre 2019 en faveur de l'embauche de salariés par CDI ou CDD d'au moins 1 mois dans le secteur du spectacle.

Lire la suite
Publié le 24/10/19 Vu 1 073 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : le Conseil d'Etat revient sur le calcul de la pénalité

La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime simplifié d’imposition doit être calculée en déduisant les acomptes versés au titre de la période d’imposition.

Lire la suite
Publié le 18/10/19 Vu 1 061 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Subventionnement d'une association cultuelle

Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi de 1905.

Lire la suite
Publié le 17/10/19 Vu 792 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Lire la suite
Publié le 16/10/19 Vu 679 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Modification des modalités d'obtention de la licence d'entrepreneur du spectacle

Initiée par l’article 63 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, la réforme de la licence d’entrepreneur du spectacle est entrée en vigueur le 1er octobre 2019.

Lire la suite
Publié le 15/10/19 Vu 813 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'agrément des associations de protection de l'environnement

Une association de protection de l’environnement peut être agréée au niveau départemental, régional ou national.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles