Commentaire d'arrêt

Publié le 12/09/23 Vu 2 676 fois 0 Par Habitat et autogestion
Détournements et autocratie en copropriété

Un arrêt important du 13 juillet 2023 rendu par la Cour de cassation paraît édifiant. Il prouve que si la gestion en copropriété est non collégiale, les citoyens encourent des risques graves.

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Publié le 04/09/23 Vu 1 069 fois 0 Par Habitat et autogestion
Hébergement d’urgence et ‘‘désengorgement’’ francilien

À l’approche de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques, les autorités gouvernementales tentent d’éloigner précipitamment d’Île-de-France les résidents d’hébergements d’urgence, et cela sans toujours respecter la loi.

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Publié le 07/07/23 Vu 490 fois 0 Par Habitat et autogestion
Autogestion en copropriété

Quand les parties communes sont mal entretenues, c'est le syndicat des copropriétaires tout entier qui est responsable, même si celle qui sollicite une indemnisation a freiné les travaux. Quel chaos ! Mieux vaudrait pratiquer l'autogestion !

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Publié le 07/07/23 Vu 457 fois 0 Par Habitat et autogestion
Bail et logement décent : nouvelle édition

D'intéressants arrêts récents de la Cour de cassation rappellent combien les obligations des bailleurs et des locataires suscitent des litiges. Cette actualité justifiait la mise à jour de l'ouvrage bail et logement décent.

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Publié le 30/05/23 Vu 2 115 fois 0 Par Habitat et autogestion
Insectes xylophages, péril et vice caché

L’absence de péril est un critère de décence du logement. Celui qui achète une habitation dans un immeuble rendu dangereux par la présence d’insectes xylophages peut donc invoquer un vice caché.

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Publié le 16/05/23 Vu 2 884 fois 0 Par Habitat et autogestion
Marchands de sommeil et cumul d’infractions

La lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.

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Publié le 03/05/23 Vu 2 555 fois 0 Par Habitat et autogestion
Obligation du bailleur, logement décent et force majeure

Parfois, un logement loué est si dégradé qu’il n’est plus décent. Le bailleur doit le réparer. Il ne peut échapper à ses obligations en prouvant que des tiers sont responsables des désordres.

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Publié le 01/03/23 Vu 1 822 fois 0 Par Habitat et autogestion
Investissement risqué en résidences de tourisme

Des dispositifs fiscaux encouragent les ménages à investir dans des résidences de tourisme. Ces dernières sont vouées à être louées ensuite à un opérateur. Plusieurs procès montrent la dangerosité de telles opérations.

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Publié le 03/05/22 Vu 1 949 fois 0 Par Habitat et autogestion
Chute du mandat du syndic en cas de fusion-absorption

En 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.

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Publié le 12/10/21 Vu 2 265 fois 0 Par Habitat et autogestion
Syndic pro ou non pro, prestation et carence

Un récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.

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