Un arrêt important du 13 juillet 2023 rendu par la Cour de cassation paraît édifiant. Il prouve que si la gestion en copropriété est non collégiale, les citoyens encourent des risques graves.
Lire la suiteÀ l’approche de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques, les autorités gouvernementales tentent d’éloigner précipitamment d’Île-de-France les résidents d’hébergements d’urgence, et cela sans toujours respecter la loi.
Lire la suiteQuand les parties communes sont mal entretenues, c'est le syndicat des copropriétaires tout entier qui est responsable, même si celle qui sollicite une indemnisation a freiné les travaux. Quel chaos ! Mieux vaudrait pratiquer l'autogestion !
Lire la suiteD'intéressants arrêts récents de la Cour de cassation rappellent combien les obligations des bailleurs et des locataires suscitent des litiges. Cette actualité justifiait la mise à jour de l'ouvrage bail et logement décent.
Lire la suiteL’absence de péril est un critère de décence du logement. Celui qui achète une habitation dans un immeuble rendu dangereux par la présence d’insectes xylophages peut donc invoquer un vice caché.
Lire la suiteLa lutte contre les marchands de sommeil reste un slogan à la mode. Les complexités de la répression sont, hélas, moins souvent étudiées. Or, la jurisprudence a évolué, et cela doit être évoqué.
Lire la suiteParfois, un logement loué est si dégradé qu’il n’est plus décent. Le bailleur doit le réparer. Il ne peut échapper à ses obligations en prouvant que des tiers sont responsables des désordres.
Lire la suiteDes dispositifs fiscaux encouragent les ménages à investir dans des résidences de tourisme. Ces dernières sont vouées à être louées ensuite à un opérateur. Plusieurs procès montrent la dangerosité de telles opérations.
Lire la suiteEn 2021, la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le mandat du syndic tombe lorsque la société syndic disparaît lors d'une fusion-absorption. Des professionnels l'oublient pourtant.
Lire la suiteUn récent arrêt valide la désignation d’un administrateur provisoire en cas de carence du syndic non professionnel. Il ne faut pas en déduire que seuls les professionnels devraient être syndics pour éviter les carences.
Lire la suiteHabitant du pays de Vannes prônant des actions collectives autogérées