CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 20/07/25 Vu 1 186 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salarié protégé - Prise d’acte d’un Directeur = l’association condamnée  à payer 206 000 euros pour licenciement nul, violation du statut protecteur et harcèlement moral (CA Rennes 8/01/2025)

L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif.

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Publié le 16/03/24 Vu 1 161 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité = licenciement sans cause (CA Paris 14/09/23)

Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause.

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Publié le 02/02/25 Vu 1 154 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Discipline et déontologie des avocats – La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée (D. n° 2025-77 du 29 janvier 2025)

Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats créé une nouvelle procédure disciplinaire simplifiée.

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Publié le 24/11/24 Vu 1 133 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
"Les consoeurs et confrères ne prêtent pas serment pour être harcelé" notre interview pour La gazette du Palais du 19 novembre 24

L'interview a été publiée dans la Gazette du Palais du 19 novembre 2024 dans le cadre de l'élection au Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 des 10 et 12 décembre 24

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Publié le 22/09/25 Vu 1 097 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Droit de se taire = pas applicable aux salariés lors d’une procédure de licenciement ou disciplinaire (conseil constit 19 sept. 2025)

Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ?

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Publié le 27/05/23 Vu 1 093 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Bâtonnat 2024 : l’interview de Frédéric CHHUM et Christine Maran  pour un Bâtonnat 2024 de rupture (Le Monde du Droit)

L'élection au Bâtonnat de Paris se déroulera les 27 et 29 juin 2023.

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Publié le 18/10/25 Vu 1 013 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Discrimination liée à l’apparence physique - La RATP condamnée à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle qualité (CPH Paris dép 4 sept. 2025, non déf.)

Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC.

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Publié le 27/07/25 Vu 959 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Procédure d’appel : le CME ne peut pas contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions (cass. civ. 2eme, 3 juill. 25).

Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne pouvoir au conseiller de la mise en état (CME), de contraindre les parties, sous peine de radiation, à limiter le nombre de pages de leurs conclusions.

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Publié le 17/06/23 Vu 907 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Savethedate 21 juin 2023 à 19h- Collaboration libérale : comment la faire évoluer ? Réservé aux avocats et élèves avocats.

Savethedate 21 juin 2023 à 19h Réservé aux avocats et élèves avocats.

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Publié le 10/10/25 Vu 835 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
TT : le salarié en télétravail a le droit aux tickets restaurant si ses collègues en présentiel en bénéficient ! (cass. soc. 8 oct. 2025, 24-12.373 et 24-10.566)

Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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