L’arrêt de la Cour d’appel de Rennes est définitif.
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Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause.
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Le décret n° 2025 -77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats créé une nouvelle procédure disciplinaire simplifiée.
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L'interview a été publiée dans la Gazette du Palais du 19 novembre 2024 dans le cadre de l'élection au Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 des 10 et 12 décembre 24
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Un salarié doit-il être informé de son droit de se taire lors d’un entretien de licenciement ou d’une procédure disciplinaire ?
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L'élection au Bâtonnat de Paris se déroulera les 27 et 29 juin 2023.
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Le conseil de prud’hommes condamne la RATP à payer 10K euros à un Opérateur de contrôle pour discrimination sur l’apparence physique et à 2 500 euros pour l’article 700 du CPC.
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Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne pouvoir au conseiller de la mise en état (CME), de contraindre les parties, sous peine de radiation, à limiter le nombre de pages de leurs conclusions.
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Savethedate 21 juin 2023 à 19h Réservé aux avocats et élèves avocats.
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Aux termes de l'article L. 1222-9 III, alinéa 1er, du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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