CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

CDDU avocat

Publié le 18/01/23 Vu 2 168 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 21/02/22 Vu 3 656 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : la Cour de cassation confirme la requalification en CDI des CDDU  d’un choriste de l’opéra de Saint Etienne (c. cass. 29/09/2021)

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (n°19-25.257), la Cour de cassation confirme la requalification des CDDU en CDI d’un choriste.

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Publié le 12/09/21 Vu 3 794 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)

Dans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.

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Publié le 05/01/21 Vu 5 463 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents du spectacle : requalification des 6 ans de CDDU en CDI à temps complet d’une standardiste / collaboratrice spécialisée de RTL / EDIRADIO (CPH Paris Départage 16 décembre 2020)

Une intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.

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Publié le 18/03/20 Vu 2 754 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDDU et période suspecte : un intermittent du spectacle d’une société de production obtient  aux prud'hommes le paiement de salaires afférents à des CDDU conclus pendant la période suspecte

Un mandataire liquidateur de Flower Power Productions sollicitait l’annulation de 50 CDD de salariés, intermittents du spectacle, conclus par la société pendant la période suspecte.

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Publié le 08/03/20 Vu 2 526 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : un adjoint au producteur artistique (Motus) de France Télévisions en CDDU depuis 3 ans obtient une requalification en CDI (CPH Paris 16/12/2019, jugement définitif)

L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.

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Publié le 03/11/19 Vu 3 026 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes : l'employeur qui, à l'expiration d'un CDD requalifié en CDI, ne fournit plus de travail est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement (c. cass 16 oct. 2019)

Madame B a été engagée à compter du 12 septembre 2011 par la Société d'exploitation d'un service d'information, en qualité de journaliste stagiaire.

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Publié le 22/10/19 Vu 2 834 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

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Publié le 17/10/19 Vu 3 692 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)

Dans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 10/04/19 Vu 2 098 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner débat du 26 avril 2019 à 8h45 chez CHHUM AVOCATS : Intermittents, journalistes, artistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Intermittents, journalistes et salariés en CDDU ou CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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