CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Fiche pratique
Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suite
Après de nombreuses semaines de débats au Parlement, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Le Conseil constitutionnel a validé, le 5 août dernier, l’essentiel de la loi Macron mais a tout de même censuré 23 articles du texte qu’il a jugé inconstitutionnels, parmi lesquels notamment le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif. Voici en 3 points les principales mesures portant sur la justice prud'homale :
Lire la suitePetit-déjeuner du 17 juillet 2015 sur le statut des cadres dirigeants : entre salariés et employeurs
Le statut des cadres dirigeants : particularités, avantages et inconvénients
Lire la suite
Une ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 codifie dans le Code du travail les conditions d'exercice du portage salarial.
Lire la suite
La loi pour la croissance et l'activité va apporter des changements dans beaucoup de domaines : juridiques, travail dominical, prud'hommes, délit d'entrave.
Lire la suite
Il est intéressant de rappeler le jugement du TGI de Paris du 5 mai 2009 qui a reconnu la qualité d'artiste du spectacle au comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France, d'autant que la jurisprudence est rare en la matière.
Lire la suite
According to Article L.1321-6 of French Labour Code, every document with obligations for the employee, whose knowledge is necessary to perform its work, must be written in French. In an IBM decision dated on 2nd April 2014 (n°12-30191), the Court of Cassation reminded that “the documents setting out the targets, necessary to determine the contractual variable salary, were written in English, so that the employee could claim to it for their non-invocability.” This is a confirmation of jurisprudence (Cass. soc. 29 juin 2011 n° 09-67.792).
Lire la suite
La mise en œuvre de la procédure de licenciement d’un cadre dirigeant avait eu lieu peu de temps après l'envoi par le salarié de lettres à son employeur lui demandant de passer d'un mi-temps thérapeutique à un trois-quarts temps thérapeutique en raison de son état de santé. La Cour d’Appel avait retenu que les motifs du licenciement invoqués n'étaient pas établis. Ce dont il résultait que le salarié présentait des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination et qu'il incombait à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Lire la suite
Pour une fois, les stagiaires sont mieux lotis que les salariés.
Lire la suite
Le salarié était employé, en dernier lieu, par le BIPE, en qualité d' « Associé hors cadre », statut cadre dirigeant.
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (33)
- cdd (26)
- CDD requalification CDI (26)
- CDDU avocat (24)
- cdd requalification cdi (23)
- cdd requalification cdi (20)
- cdd avocat (16)
- prud'hommes (14)
- cdd requalication cdi (14)
- cdd (12)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (10)
- journaliste prud'hommes (10)
- licenciement sans cause (10)
- Nullité licenciement (8)
- licenciement sans cause (8)
- harcèlement moral avocat (8)
- cdd d'usage (8)
- cdd requalification cdi (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- animatrice cddu (7)
- heures supplémentaires avocat (6)
- prise d'acte licenciement sans cause (6)
- harcèlement moral avocat (6)
- intermittent avocat (6)
- cdd avocat (5)
- rupture conventionnelle avocat (5)
- avocat forfait jours (5)
- cadre dirigeant avocat (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- licenciement discriminatoire (4)
- prise d'acte (4)
- cadre dirigeant golden parachute (4)
- carence chômage 180 jours (4)
- harcèlement discriminatoire (4)
- forfait jours (4)
- requalification cdd cdi (4)
- avocat licenciement (4)
- cddu (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- avocat resiliation judiciaire (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- licenciement salariée enceinte (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- cadre dirigeant avocat (3)
- rupture conventionnelle harcèlement moral (3)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- licenciement salariée grossesse (2)
- rupture conventionnelle (2)
- congé maternité (2)
- forfait jours syntec (2)
- journaliste avocat (2)
- définition journaliste (2)
- agissements sexistes (2)
- durée du travail (2)
- bareme Macron (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- avocat droit de retrait (2)
- avocat collaboratrice (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- télétravail covid 19 (2)
- contrat de professionalisation (2)
- licenciement vexatoire (2)
- salarié protégé licenciement (2)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- resiliation judiciaire prud'hommes (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- déontologie avocats (2)
- audiovisuel avocat (2)
- licenciement prud'hommes (2)
- licenciement inaptitude (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- traitement discriminatoire (2)
- violation de l'obligation de sécurité (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- prise d'acte licenciement (2)
- manquement obligation de sécurité avocat (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (2)
- harcèlement moral résiliation judicaire (2)
- heures supplémentaires repos compensateur (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- RCC rémunération variable (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- procédure disciplinaire simplifiée avocats (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- avocats décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 (1)
- abandon de poste chomage (1)
- licenciement économique (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- pressions pour accepter un départ négocié (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- CDDU EDA (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- transport aerien avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- pnc avocat (1)
- irrecevabilité appel (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- indemnité sujetion télétravail (1)
- tététravail prescription (1)
- discrimination salariale (1)
- messagerie électronique donnée personnelle (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- Harcelement moral enquête interne (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- Droit d'appel avocat (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- limitation pages conclusions parties (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- procédure d'appel (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- tenue de travail licenciement (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- licenciement maladie (1)
- accident du travail (1)
- bermuda licenciement (1)
- maladie professionnelle (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- harcèlement sexuel (1)
- licenciement vie privée (1)
- Droit de se taire licenciement (1)
- discrimination syndicale préjudice nécessaire (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- licenciement pour faute grave attestation France travail (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- Loi Macron (1)
- cadre dirigeant heures supplémentaires (1)
- journaliste cadre (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- rupture conventionnelle (1)
- BCO avocat (1)
- télétravail ticket restaurant (1)
- transaction nullité (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- transaction (1)
- vehicule de fonction (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- Discrimination apparence physique (1)
- clause de non concurrence (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- cdd sportif (1)
- droit du travail du sport (1)
- CDD rupture force majeure (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- chômage démissionnaire (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- discrimination salariale (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- Avocat collaborateur (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- évaluation des salariés (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- Articles les plus lus
-
Par OFFRE DE PRET le 03/11/2025 à 19:37
Le crédit entre particuliers s’adresse à tous sans aucun frais , Prêt pour acheter ...
-
Par simonekinziger le 03/11/2025 à 14:31
Le crédit entre particuliers s’adresse à tous sans aucun frais , Prêt pour acheter ...
-
Par Genko le 07/10/2025 à 21:40
Hello, I need your advice on my rights regarding a potential rupture conventionnelle of my ...