harcèlement moral avocat prud'hommes

HCR - Un Directeur de Nuit de l’Hotel Napoléon obtient une indemnité pour licenciement sans cause, des dommages intérêts pour harcèlement moral et le paiement d’heures sup’ (CA Paris 22/05/24).

Publié le 05/07/24 Vu 402 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 mai 2024, la Cour confirme le jugement en ce qu’il a déclaré l’employeur irrecevable à produire des enregistrements illicites et le constat d’huissier litigieux.

Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)

Publié le 27/04/21 Vu 7 958 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)

Publié le 02/02/21 Vu 9 532 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

Prud’hommes : un cadre d'une Banque obtient 135 101 euros, pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral et prise d’acte requalifiée en licenciement nul

Publié le 27/12/20 Vu 18 639 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .

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