CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2016

Publié le 12/09/16 Vu 2 222 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Burn out de salariés dans les agences de publicité

Le président de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) annonce veut dresser un état des lieux dans la profession en associant les dirigeants, directeurs des ressources humaines et médecins.

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Publié le 04/09/16 Vu 1 698 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Indemnités prud’homales : un projet de décret portant fixation du référentiel indicatif

Un projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie.

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Publié le 14/07/16 Vu 2 186 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Suite à un accident, une intermittente, obtient la reconnaissance d'une faute inexecusable

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES DECORS). Son employeur juridique (CROSSROADS) lui éditait des bulletins de paie et contrats de travail.

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Publié le 10/07/16 Vu 2 818 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Condamnation d’une Chaîne de Télévision pour licenciement sans cause, d’un Chef Monteur intermittent

Par arrêt du 5 juillet 2016, la Cour d’Appel de Versailles a condamné la société METROPOLE TELEVISION à payer à M. X les sommes suivantes : - 7 652 € brut à titre d’indemnité de préavis et 765 € brut au titre des congés payés afférents, - 25 725 € brut d’indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 162 € brut à titre de rappels de prime de fin d’année, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2015, - 6 000 € net à titre d’indemnité de requalification, - 50 000 € net à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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Publié le 05/07/16 Vu 3 864 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes (II)

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

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Publié le 04/07/16 Vu 2 368 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes since a decree of May 20th 2016

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

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Publié le 03/07/16 Vu 2 131 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit dej débat du 22/07/2016 : salariés en CDD : pourquoi demander une requalification en CDI ?

CHHUM AVOCATS défend des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.

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Publié le 03/07/16 Vu 1 939 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Demandes d’heures supplémentaires : le salarié doit prouver ses horaires journaliers (c.cass.8/6/16)

La preuve des heures supplémentaires n’est jamais facile pour un salarié.

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Publié le 01/05/16 Vu 3 134 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pas de suspension de l'exécution provisoire suite à une condamnation pour heures sup’ d’un cadre

Le cadre dirigeant avait saisi le Conseil de prud’hommes de Meaux en nullité de son statut de cadre dirigeant et en paiement d’heures supplémentaires.

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Publié le 25/04/16 Vu 1 789 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une journaliste TV obtient 145.000 euros en appel pour licenciement abusif et rappel de salaire

Entre 2009 et 2013, Madame X a été engagée par la société FRANCE TELEVISIONS par 63 contrats de travail à durée déterminée en qualité de chroniqueuse puis de journaliste pigiste. Le 30 septembre 2013, Madame X a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes parmi lesquelles la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, la requalification de la rupture du contrat de travail le 10 octobre 2013 en licenciement nul et subsidiairement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la rémunération d'heures supplémentaires.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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